Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

23 juin 2008

Délibération n°50 - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (procédure n° 08/090) - Achats d'espaces publicitaires, de publications d'annonces légales (y compris les avis de marché) et d'avis de marché à procédure adaptée - Autorisation à signer les marchés

Dans le cadre de la promotion de ses événements, de l'action municipale et de ses procédures de marché, la Ville de Cannes est appelée à insérer, dans les supports de presse écrite locale, des encarts publicitaires.

La Commune de Cannes a décidé de passer un marché négocié avec les trois principaux prestataires concernés en application de l'article 35-11 8° du Code des Marchés Publics : Eurosud (régie exclusive du quotidien Nice-Matin et ses suppléments), L'Echo Régie (régie exclusive du bimensuel gratuit culturel La Strada) et Métro France (régie exclusive du quotidien Métro).

En effet, l'achat d'espaces publicitaires ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé pour des raisons tenant à l'exclusivité de chaque organe de presse sur ses publications.

Le volume et la valeur des prestations à réaliser au cours d'une période variant selon les priorités définies dans les plans de communication, en fonction des nécessités de l'information et des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel, la négociation a porté sur le montant de remise qui sera accordé à la Ville de Cannes dans le cadre de ce marché.

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :

- Les spécificités propres à chaque insertion sont précisées dans le bordereau des - Le marché est à bons de commande ;

prix

- Durée des marchés : conclus pour une période de douze mois débutant à la date de notification avec possibilité de reconduction trois fois par période de douze mois, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans ;

- Montants annuels prévisionnels HT :

Lot n° 1 : Achat d'espaces publicitaires, de publication d'annonces légales (y compris les avis de marché) et d'avis de marché à procédure adaptée auprès du Groupe NICE MATIN / VAR MATIN et leurs suppléments : minimum 100.000 €- maximum 300.000 € ;

Lot n° 2 : Achat d'espaces publicitaires dans le quotidien METRO: minimum 10.000 € - maximum 70.000 € ;

Lot n° 3 : Achat d'espaces publicitaires dans l'hebdomadaire LA STRADA: minimum 5.000 €-maximum 25.000 €.

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 16 juin 2008, a décidé, au vu des bordereaux de prix communiqués par les régies publicitaires et les résultats des négociations menées avec chacune d'elle, d'attribuer les prestations :

- du lot n° 1 au Groupe Eurosud : en ce qui concerne les insertions publicitaires, le tarif appliqué sera celui de l'année en cours, communiqué chaque mois de janvier, avec une remise de 20 % ; s'agissant des annonces légales et avis de marché, le tarif appliqué est celui fixé par arrêté préfectoral ;

- du lot n° 2 au Groupe Métro France : le tarif appliqué sera celui de l'année en cours, communiqué chaque mois de janvier moins 45 % ;

- du lot n° 3 au Groupe L'Echo Régies : le tarif appliqué sera celui de l'année en cours, communiqué chaque mois de septembre moins 15 %.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 16 juin 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 16 juin 2008, d'attribuer :

* Lot n° 1 : Achat d'espaces publicitaires, de publication d'annonces légales (y compris les avis de marché) et d'avis de marché à procédure adaptée auprès du Groupe NICE MATIN / VAR MATIN et leurs suppléments : minimum 100.000 € - maximum 300.000 €,

* Lot n° 2 : Achat d'espaces publicitaires dans le quotidien METRO : minimum 10.000 € - maximum 70.000 €,

* Lot n° 3 : Achat d'espaces publicitaires dans l'hebdomadaire LA STRADA : minimum 5.000 €-maximum 25.000 €;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué à la Commande Publique, à signer les marchés avec les sociétés attributaires précitées ;

3°) - décider que les dépenses afférentes à ces prestations seront imputées sur les crédits inscrits dans le budget de la Ville, section fonctionnement, nature 6231 et section investissement, nature 2033.