Maintenance et fourniture pour la plate-forme téléphonique privée et services associés - Autorisation à signer le marché n" 08/053

21 juillet 2008

Délibération n°30 - Maintenance et fourniture pour la plate-forme téléphonique privée et services associés - Autorisation à signer le marché n" 08/053

La Ville de Cannes a passé avec la Société NEXTIRAONE France en date du 19 mai 2005, un marché fractionné à bons de commande n° 05/001, concernant la fourniture et la maintenance des installations de téléphonie fixe de la plate-forme téléphonique privée et services associés, d'un montant annuel maximum de 120.000 € TTC.

Ce marché a été notifié le 2 juin 2005 pour une période d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La troisième période de ce marché devait donc prendre fin le 2 juin 2008.

Par délibération n° 75 du 17 décembre 2007, transmise en sous-préfecture le 27 décembre 2007, la Commune de Cannes a décidé par avenant n° 1 :

- d'une part, d'augmenter de 15 % le montant maximum annuel de la troisième période en le portant à la somme de 138.000 € TTC et ce, afin de satisfaire des besoins nouveaux en approvisionnement de matériels,

- d'autre part, dans le respect du principe de la définition préalable et sincère des besoins posée par le Code des Marchés Publics, de prendre acte de la non reconduction de la dernière période d'exécution de ce marché et, de lancer en date du 9 avril 2008, un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics n° 08/053, en vue de la conclusion d'un marché fractionné à bons de commande dont les objectifs sont d'assurer la maintenance et la fourniture de matériels et de services associés pour :

- la Plateforme Téléphonique Privée de la Ville (P.T.P.V.),

- les lignes téléphoniques et les liaisons louées reliées aux bâtiments de la P.T.P.V.,

- l'intégration de nouveaux sites sur la P.T.P.V.

Le montant susceptible d'être commandé au cours d'une année est compris entre un minimum de 60.000 € TTC et un maximum de 240.000 € TTC.

Ce marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

La Commission d'Appel d'Offres, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse, lors de sa séance du 25 juin 2008, a décidé d'attribuer le marché n° 08/053 à la Société Européenne de Télécom / Signoret qui a présenté un montant compris entre 60 000 € et 240 000 €.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 17 juillet 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 25 juin 2008, d'attribuer le marché de maintenance et fourniture de matériels pour la plateforme téléphonique privée et services associés à la Société Européenne de Télécom / Signoret pour des montants annuels se situant entre un minimum de 60.000 € TTC et un maximum de 240.000 € TTC ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué à l'Informatique (N.T.I.C.), à signer le marché à intervenir ;

3°) - décider que les dépenses résultant de cette opération seront imputées dans le budget de la Ville, section investissement, natures 2183 et 2315, et section fonctionnement, natures 60631,60632,6135,61522,61558,6156 et 6228.