Maintenance des installations hydrauliques GDF SUEZ

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 52 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Maintenance des installations hydrauliques (réseaux secondaires des piscines) - Avenant n° 1 au marché n° 06/275.5 portant sur le changement d'entité de COFATHEC en GDF SUEZ Energie Services

Par délibération n° 29 du 29 janvier 2007, le Conseil Municipal a autorisé la passation du marché de maintenance des installations hydrauliques (réseaux secondaires des piscines) n° 06/275 lot n° 5, avec la société COFATHEC, pour un montant minimum de 10.000 € T.T.C., et maximum de 40.000 € T.T.C.. Ce marché, notifié le 22 février 2007, reste inchangé.

Par courrier en date du 22 avril 2009, Monsieur Thierry BIANCHI, Directeur de l'agence Côte d'Azur, a informé la Ville de Cannes de l'évolution de la société COFATHEC en GDF SUEZ Energie Services. Dans le cadre de cette opération, la Société GDF SUEZ Energie Services, qui présente l'ensemble des garanties techniques, professionnelles et financières pour exécuter les prestations prévues au marché, reprend l'ensemble des droits et obligations résultant de l'exploitation du marché 06/275.5.

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 22 juin 2009, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

• 1/ - prendre acte de l'évolution de la société COFATHEC en GDF SUEZ Energie Services ;
• 2/ - décider la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 06/275.5 du 22 février 2007 ;
• 3/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Travaux, à signer le présent avenant.