Justice de classe à Cannes: l'intervention d'Apolline Crapiz

04 mai 2009

Historiquement, la droite française au pouvoir a souvent cédé à la tentation récurrente d'utiliser l'ordre judiciaire comme un élément de régulation sociale. Déjà, lors du second choc pétrolier à la fin des années 70, la droite avait tenté de camoufler son impuissance sur le terrain économique par la promotion de politiques sécuritaires.

Incapable de répondre aux attentes sociales, le gouvernement d'aujourd'hui, comme celui d'alors, se précipite dans l'autoritarisme pour espérer maintenir sa légitimité. Rappelons-nous du recours discutable à l'état d'urgence par le gouvernement lors des événements de décembre 2005 dans les quartiers populaires.

Dans cette logique, les nouvelles législations votées par la droite s'adossent à une vision profondément manichéenne du rapport entre liberté et sécurité. L'augmentation des risques, justifie aujourd'hui la mise en place de régimes d'exception et la relégation au second plan des libertés de circulation, d'expression ou d'association.

De fait, la sécurité à laquelle chacun a droit, est desservie par cette politique qui prétend pourtant l'assurer. Elle ne fait pas reculer les violences dont, il faut le rappeler, les plus fragiles sont les premières victimes. L'obsession du chiffre, le mépris de la prévention, le démantèlement de la police de proximité, l'inégalité territoriale en matière de répartition des moyens, sont autant de manifestations d'une conception idéologique et politicienne de la sécurité qui tourne, en vérité, le dos à l'objectif de réduction effective de la délinquance.

Reprenant à son compte la relation tumultueuse qu'entretiennent les forces conservatrices avec l'ordre public et le respect des libertés, la droite s'appuie sur un double mensonge : il faudrait nécessairement choisir entre notre sécurité ou nos libertés ; il faudrait soumettre toute liberté au dogme de l'efficacité.

La droite aujourd'hui applique ce dogme de « l'efficacité » à des champs et des secteurs qui, jusqu'à présent, en étaient épargnés. Pour vous, il est donc possible, voire nécessaire de remettre en cause des droits individuels et collectifs à partir du moment où ceux-ci peuvent apparaître comme des obstacles à la rapidité et à la performance de l'action publique.

Dans de nombreux cas, c'est bien la prétendue recherche d'une plus grande efficacité et parfois d?une réduction des coûts, qui est utilisée pour justifier le piétinement des droits des justiciables.

C'est le sens de cette délibération qui, au nom de l'efficacité et de la recherche d'économie, transforme le maire en supplétif d'une justice dont la défaillance est organisée par un pouvoir qui assèche ses moyens, et la désorganise par des réformes aussi brutales qu'irréfléchies.

Au nom de ce dogme de l'efficacité se développe sous nous yeux une justice de classe.

Qui est visé dans cette délibération ? Les jeunes, comme le montre le fait que vous l'ayez présenté à la commission jeunesse. Les jeunes des quartiers, car vous signez une convention avec les Présidents de la Socaconam, de l'office HLM, et des Transports en commun.

Les présumés coupables sont jeunes et habitent les quartiers réputés pauvres. Ils seront soumis à l'arbitraire d'un maire, s'appuyant sur les seuls dires de la police municipale, sans possibilité de recours.

Car lorsqu'un présumé coupable se présentera devant vous, avec sa pauvre tête de jeune issu des quartiers victimes de vos a priori, il n'aura d'autre choix que de payer sans discussion, sous peine de se retrouver devant le procureur. Il paiera. Coupable ou innocent, il paiera, s'il en a les moyens, pour éviter d'être pris dans un engrenage incontrôlable. Car son refus de payer entraînera de facto une poursuite par le procureur.

A contrario, si d'aventure, par le plus grand des hasards, un héritier des beaux quartiers se trouvait concerné par cette disposition, sa famille paiera sans sourciller, et paiera même pour l'avocat qui assistera le présumé innocent devant vous.

C'est bien une justice de classe qui se met en place sous nos yeux. Une justice de classe où les présumés coupables sont jeunes et issus des classes défavorisées.

La ville devient juge et partie, en s'affranchissant de l'action judiciaire comme vous l'écrivez avec une naïveté confondante dans votre délibération. Montesquieu, dans « L'Esprit des Lois » écrivait : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ».

Loin de la vision des lumières, le maire détiendra seul à la fois le pouvoir judiciaire, et son bras armé avec sa police municipale.

Dans un département ou déjà certaines polices municipales, comme celle du Cannet, sont utilisées par le maire comme des polices politiques. En vue de constituer des fichiers, la police municipale photographie et filme en toute illégalité ceux qui manifestent comme l'ont fait les personnels des crèches le 18 avril dernier.

Dans ces conditions, où va-t-on avec ces nouvelles dispositions ?

Nous entrons encore davantage dans le domaine de l'arbitraire, du délit de sale gueule, du préjugé social et ethnique.

La droite pense ainsi peut-être, par ces manoeuvres, contenir la légitime colère sociale qui monte de toutes parts. Mais comment vous, les conseillers assis sur ces bancs, qui avez choisi les professions de juriste ou d'avocat peuvez cautionner un tel déni de justice, un tel recul des libertés ? Comment ceux d'entre vous qui se disent sensibles aux discours humanistes pouvez-vous soutenir un tel projet ? Avez-vous donc oublié vos révoltes de jeunesse ? Avez-vous oublié vos rêves de justice sociale et d'une vie meilleure ? Avez-vous renié vos valeurs ? Soutiendrez-vous ce texte au nom d'un ordre de classe, apeurés que vous êtes devant les désastres sociaux fruit de votre politique de confiscation des richesses ?

La France ne souffre pas seulement d'injustice sociale, elle subit aussi un terrible recul des libertés, instaurant peu à peu une société corsetée. Sourde aux critiques, insensible aux appels à la raison ou à l'humanisme, la droite poursuit son action avec entêtement.

Rien ne peut justifier un tel recul des libertés publiques dans une démocratie moderne, pas même une situation de crise comme celle que nous traversons. Pour les socialistes, au contraire, l'exercice des libertés collectives constitue une protection pour les plus fragiles et une condition d'émancipation pour chaque individu.

Si pour le Parti socialiste, la question sociale est centrale dans un pays rongé par les injustices et la précarité, refuser l'entreprise de déconstruction des libertés publiques actuellement à loeuvre est un devoir.