Journée du Sport sans différence - Plage Bijou Plage

23 juin 2008

Délibération n°18 - Plage Bijou Plage - Journée du Sport sans différence - Samedi 28 juin 2008 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public

Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports mène une politique visant à favoriser l'accès à la pratique sportive pour tout public, en particulier ceux confrontés à des difficultés sociales ou liées à un handicap.

Aussi, la Ville de Cannes, en association avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et le Comité Départemental Olympique et Sportif, souhaite organiser le Samedi 28 juin 2008, une journée « SPORT SANS DIFFERENCE ».

Cette action, pour l'intégration des personnes en situation d'handicap et d'une manière plus générale contre toutes les formes de discrimination, revêt un caractère valorisant la fonction sociale et éducative du sport en permettant l'accès au sport à tous et accède ainsi, sans distinction, à l'épanouissement personnel de chacun.

Le sport se doit d'être un outil de promotion individuelle, d'intégration sociale et professionnelle autant qu'un espace de loisirs, de solidarité et d'espoir. Le but est de permettre aux handicapés de participer à une journée sportive et, pour les valides, de mieux cerner les difficultés que rencontrent ceux qui ont un handicap, quel qu'il soit.

Dès lors, cette journée du 28 juin 2008 s'inscrit parfaitement dans le cadre de la Politique Sportive conduite par l'Etat, en partenariat avec le mouvement sportif et les Collectivités Territoriales, qui proposera des activités nautiques comme la voile, le ski nautique, le canoë kayak et d'autres activités comme le badminton, le karaté, l'escrime, etc.. sur une portion de 900 m2 de la plage « Bijou Plage », telle que celle-ci est matérialisée au plan annexé à la présente délibération, de 10 heures à 17 heures.

Par conséquent, il vous est demandé d'exonérer cette journée du règlement de la redevance votée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 décembre 2005, qui précise que l'occupation du domaine public maritime est assujettie au paiement d'une redevance selon la grille tarifaire actualisée à 2,25 € par m2 occupé par jour.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée lors de sa séance du 18 juin 2008.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'exonération totale de la redevance qui devrait être réclamée pour l'occupation d'une partie de la plage « Bijou Plage », le samedi 28 juin 2008 de 10h00 à 17h00, dans le cadre de l'organisation d'une journée « SPORT SANS DIFFERENCE ».

Voir le plan