Intervention d'Apolline Crapiz sur le budget 2009 de la ville de Cannes

05 janvier 2009

Mme CRAPIZ.- Ce budget, que vous présentez aujourd'hui, Monsieur le Maire, appelle de nombreuses remarques, à la fois techniques et sur les conséquences de votre politique.

C'est aussi un budget un peu particulier. En effet, pour la première fois depuis huit ans, vous ne pouvez plus évoquer l'héritage de votre prédécesseur car le prédécesseur c'est vous. Ce budget est donc le résultat de votre politique, il en porte les stigmates, il en exprime les limitespour la population cannoise.

Venons-en aux remarques que l'on peut faire sur ce budget.

Concernant le chapitre 11 "charges à caractère général", vous évoquez la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement qui, dans votre budget, restent pratiquement stables. Par quel moyen ces dépenses restent-elles globalement stables ? Au moyen d'une baisse massive de 4.827 KEuros des charges à caractère général, soit 8,21 %. Cette baisse que vous annoncez, vous ne la justifiez pas totalement dans votre rapport de présentation. Entre les illuminations et les espaces verts, vous n'expliquez que 1.987 KEuros des économies.

Ce rapport aurait dû être plus détaillé, compte tenu des sommes en jeu. Ce n'est pas aux Conseillers Municipaux d'aller chercher dans les détails des comptes des explications que vous ne fournissez pas.

Il aurait pourtant été intéressant d'entrer dans le détail pour nous permettre d'évaluer si ces économies sont essentiellement le résultat d'une renégociation des contrats ou d'une diminution des services publics. Dans le premier cas, celui d'une renégociation des contrats, on peut légitimement se demander pourquoi avoir attendu huit ans pour optimiser les contrats de la Ville. Dans le second cas, on peut légitimement s'inquiéter de la qualité des services publics.

Les études et recherches baissent de 58 %. S'il est si simple de tailler à la hache dans ce budget, les dépenses des années précédentes étaient-elles réellement justifiées ? Poser la question, c'est y répondre. Au cours des huit dernières années, vous avez dépensé sans
compter sur certains postes. Cela ne correspond pas à l'image de gestionnaires à laquelle votre équipe prétend.

Sur d'autres postes comme les publications par exemple, c'est Byzance : +18 % de dépenses.

Il est vrai que pour tout ce qui touche à la communication, vous n'avez jamais regardé à la dépense...Encore une fois, cela ne correspond pas à l'image de gestionnaire à laquelle vous prétendez.

Sur les services à la population qui sont le coeur du service public, comme les fournitures scolaires, la baisse est de 5 %. Les petits Cannois apprécieront.

En baisse encore les autres frais divers, -31 %. Comme dans ce poste on retrouve tout et n'importe quoi, on peut légitimement se demander si cette annonce de baisse est fondée sur un travail sérieux ou s'il s'agit d'une estimation au doigt mouillé.

Ce, d'autant que le poste "divers", à ne pas confondre avec le poste "autres frais divers", baisse lui de 14% et que le poste "autres", à ne pas confondre avec le poste "divers" ni "autres frais divers" baisse quant à lui de 9 %.

Ainsi, entre les postes "autres", les postes "divers" et les "autres frais divers", vous prévoyez diverses autres baisses de frais sans que nous soyons au fait des divers détails et autres informations sur les services dont les Cannois vont faire les frais.

En d'autres termes, ni votre rapport ni votre budget ne sont très clairs et de fait les 8 % de baisse annoncés aujourd'hui paraissent bien peu crédibles.

Concernant le chapitre 14 "charges de personnel", vous annoncez fièrement une limitation de la progression de cette charge expliquant, l'air désolé, combien vous êtes victimes de l'évolution du point d'indice, des divers avancements et, bien sûr, des augmentations du SMIC
qui concernent notamment les personnels directement au contact de la population. Ces agents, assistantes maternelles, personnels des écoles et tous ces agents des premiers niveaux d'emploi sont justement l'expression même du service public.

Nous rappelons ici que la Ville de Cannes, avec un salaire - comme je l'ai dit lors du Rapport d'Orientations Budgétaires - au niveau du SMIC ne permet pas vraiment de comprendre votre publicité : "souriez, vous êtes à Cannes". A Cannes, rien de magique avec un salaire de ce niveau. Trop de Cannoises et Cannois souffrent dans leur vie de salaires à peine décents.

Vous assurez cependant que vous pouvez limiter cette charge en abaissant les effectifs d'une centaine de personnes. Comme nous l'avons demandé lors du Débat d'Orientations Budgétaires, de quel personnel parle-t-on ?

Dans vos tableaux d'effectifs, on constate que, pour le secteur social, le nombre d'emplois nécessaires n'est pas pourvu, ce qui a des conséquences lourdes pour la population en termes de déficience du service public.

Un seul exemple : le nombre de personnels de certaines crèches est si limité que, lorsque ceux-ci doivent participer à une session de formation, la crèche ferme pendant deux jours. Pendant deux jours, des dizaines de parents sont contraints de prendre des jours de congés pour garder leurs enfants.

Quand on pense que vous faites partie de ceux qui fustigent systématiquement les grèves et les grévistes, au moins les grévistes défendent-ils leur subsistance ; vous, vous mégottez sur des emplois indispensables pour la population.

Il existe en revanche des catégories d'emplois pour lesquelles là aussi c'est Byzance. Cannes a dans ses effectifs 20 cadres de catégorie A+. Cette catégorie désigne les cadres de catégorie A au sommet de l'indice. Dans les Villes que nous gérons, par exemple, nous les
socialistes, qui sont de taille comparable à Cannes, on ne compte pas plus d'un cadre de cette catégorie.C'est le cas par exemple à Sarcelles, ville de 60.000 habitants. Même en considérant les spécificités de Cannes en tant que Ville touristique, les effectifs ne devraient pas compter plus de cinq à six cadres de cette catégorie au lieu des 20.

On voit bien sur quels postes vous faites des économies : sur les personnels directement au service de la population. Ce, d'autant que ce n'est pas la seule anomalie que l'on trouve dans votre budget.

Le tableau des effectifs des agents non titulaires ne comporte ni l'indice ni la rémunération de ces personnels. C'est pourtant une obligation légale.

En ne publiant pas cette information, vous êtes dans l'illégalité, Monsieur le Maire. Il faudra nous la donner. Vous manquez de transparence.

Qu'y a-t-il à cacher par exemple pour la rémunération des six conseillers techniques de votre Cabinet ?

Nous vous demandons de nous fournir ces éléments, comme l'exige la loi. Nous le voyons, votre rapport de présentation est très orienté, stigmatisant les salaires des personnels au SMIC. Vous ne vous expliquez pas sur le déséquilibre de vos recrutements en faveur des catégories les plus hautes et au détriment des catégories les plus faibles. Maîtrisez-vous seulement la façon dont le personnel travaille dans votre Mairie en constatant dans les tableaux de présentation croisée des fonctions que vous ventilez 32 M? de charges de personnel sur les services généraux? Cela représente 30% du poste "charges de personnel". Par expérience, dans les villes que nous gérons cette ventilation représente à peine 10 à 12 % des charges de personnel. Or, comme nous ne pensons pas que les services généraux occupent un millier d'agents à Cannes, c'est nécessairement parce que ces charges sont mal ventilées.

Si vous ne maîtrisez pas ce que font les agents de services, comment pouvez-vous espérer conduire sans douleur une réduction drastique du nombre des fonctionnaires municipaux ? La réponse est : vous ne le pouvez pas et c'est la qualité du service public qui va s'effondrer.
Tout cela pourquoi ? Avec pour solde un virement volontaire de 800 K? seulement à la section d'investissement, autant dire rien. Pour mémoire, quand vous êtes arrivé aux affaires il y a huit ans, dans votre premier budget, celui de 2002, ce montant était de 15 M?. La situation n'était semble-t-il pas si mauvaise.

Ce montant est même monté à votre époque à 32 M?, puis à 30 M? en 2004 et 2005. L'an passé, ce montant était encore de 2,9 M?, avant de tomber cette année à seulement 800 K?. Sur un total de dépenses de 242 M?, y compris en tenant compte d'un resserrement idéaliste des dépenses du chapitre 11, il vous reste à peine 800 K? à reverser à la section d'investissement. C'est dire combien vos marges de manoeuvre sont laminées, combien votre budget est intenable, Monsieur le Maire.

Concernant les investissements, justement, vous êtes si fier de la capacité d'autofinancement de la Ville qui se monte cette année à 16.170 KEuros, mais vous omettez de dire, pour une information claire du public cannois, que la capacité d'autofinancement au sens de la
comptabilité M14 n'intègre pas le remboursement d'emprunts. De ces 16 MEuros il faut donc déduire les 8 MEuros que vous allez rembourser cette année en capital. En effet, c'est ainsi, plus vous empruntez, plus vos capacités d'autofinancement augmentent mécaniquement.

Vous annoncez fièrement un début de désendettement de la Ville. La belle affaire ! Dans votre budget, vous prévoyez d'emprunter 7M? et d'en rembourser 10 M?. Le solde du désendettement serait donc de 3 M?. Mais à quel prix ? Vous annoncez notamment en recettes 20 M? de cessions d'actifs. Si l'on compte bien, pour désendetter la Ville de 3 M? vous êtes contraints de vendre pour 20 M? de biens immobiliers.
A ce train, pour rembourser les 340 MEuros de dettes que vous avez faites, il faudra vendre pour plus de 2,5 Md euros de foncier. Même en vendant la Croisette, vous n'y arriverez pas.

D'ailleurs, sur quelle base pourriez-vous inscrire en recettes 20 MEuros de produits de vente d'immobiliers ? Avez-vous en main des promesses d'achat ? Avez-vous signé en cinq jours pour 20 MEuros de compromis de vente ? Bien évidemment non. Ces 20 MEuros ne sont que pures
hypothèses. Que le marché se retourne vraiment et vos 20 MEuros vont fondre comme neige au soleil et le désendettement de la ville sera reporté ad vitam aeternam comme a été reportée - je ne l'ai pas vue dans votre rapport - la piscine olympique que vous avez inaugurée
pendant votre campagne électorale et que je ne vois plus.

Votre budget est illisible, Monsieur le Maire. Les baisses de charges annoncées sont surréalistes, les effectifs sont sabrés, le désendettement illusoire.

Pensez-vous que les détails des engagements hors bilan soient lisibles écrits ainsi en noir sur gris foncé ? Le document est absolument illisible, Monsieur le Maire, concernant la dette.

Monsieur le Maire, votre budget est mauvais car il est intenable. Vos prévisions d'économies sur les dépenses de fonctionnement sont tellement floues que vous ne les tiendrez pas.

Vous êtes au maximum de ce que vous pouviez faire en termes d'emprunts et de remboursements. C'est ce qu'indique le ratio encours de la dette/recettes de fonctionnement, qui se monte à 130 % alors qu'en 2002, lors de votre premier budget, ce ratio était de 75 %.

Pour mémoire, pour les Villes comparables à la nôtre ce ratio est aujourd'hui de 82 %. Voilà le fruit de votre gestion. Aujourd'hui, la Ville est financièrement au-delà de la limite du raisonnable.

Le résultat de vos huit années de gestion est que Cannes n'est malheureusement pas du tout préparée à la crise. Votre budget traduit l'affolement. Pour tout dire, Monsieur le Maire, votre budget est difficile à tenir et nous voterons contre.

Merci.

(Applaudissements dans la salle pour saluer le discours de Mme Crapiz)