Système d'information financière de la Ville de Cannes - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché complémentaire n° 08/172

20 octobre 2008

Délibération n°35 - Système d'information financière de la Ville de Cannes - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché complémentaire n° 08/172

La Ville de Cannes a confié à la Société GFI Progiciels, l'exécution du marché passé suivant la procédure d'appel d'offres sur performances n° 03/211 pour le renouvellement du système d'Information financière.

Ce marché notifié le 10 mars 2004 pour un montant initial global de 241.406,62 € a donné lieu durant son exécution aux avenants ci-après :

> L'avenant n° 1 en date du 15 mai 2006 d'un montant de 19.285,50 € pour l'acquisition d'un nouveau mode de paiement appelé « carte achat », a porté le montant global du marché à 260.692,12 € TTC,

> L'avenant n° 2 en date du 27 novembre 2006 portant réduction du périmètre du marché, en accord avec la Société GFI Progiciels, pour des développements d'interfaces qui n'étaient plus d'actualité d'un montant de 19.734,00 € TTC, le montant global du marché était alors ramené à la somme de 240.958,12 €.

Dans le cadre de la Convention de Services Comptable et Financier (C.S.C.F.) avec le Trésor Public, la Ville de Cannes souhaite optimiser l'exécution de sa chaîne de dépenses et de recettes en mettant en place tous les outils modernes au titre desquels figure la dématérialisation des titres, des mandats et des pièces justificatives.

A ce titre, elle souhaite acquérir des modules complémentaires qui n'existaient pas au moment de la passation du marché initial notamment en matière de dématérialisation des échanges comptables, d'acquisition et de gestion des pièces justificatives dématérialisées.

De ce fait, et compte tenu des droits d'exclusivité détenus par la société GFI Progiciels, un marché complémentaire n° 08/172 a été lancé pour l'acquisition de ces nouveaux modules fonctionnel au logiciel de gestion financière de la Ville de Cannes.

En effet, aux termes des dispositions de l'article 35-11,4° du Code des Marchés Publics :

« - Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence :

(...) ; Les marchés complémentaires de fournitures, qui sont exécutés par le fournisseur initial et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées... »

Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :

> Lot unique

> Prix global et forfaitaire

> Montant prévisionnel TTC : 80.000 € TTC

> Délai prévisionnel d'exécution : 3 ans

Au terme des négociations intervenues, et après avoir examiné le rapport d'analyse de l'offre, la Commission d'Appel d'Offres a attribué le 13 octobre 2008, le marché complémentaire n° 08/172 à la Société GFI Progiciels pour un montant global maximum de 42.105,40 € HT, soit 50.358,06 € TTC.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 13 octobre 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 13 octobre 2008, d'attribuer le marché complémentaire n° 08/172 au marché initial n° 03/211 à la Société GFI Progiciels pour un montant global maximum de 42.105,40 € HT, soit 50.358,06 € TTC ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à l'Informatique (N.T.I.C.), à signer le marché complémentaire n° 08/172 au marché initial n° 03/211 avec la Société GFI Progiciel ;

3°) - décider que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits au budget de la Ville de Cannes, section investissement, nature 205 et section de fonctionnement 6228.