Indemnités de fonctions des Elus : répartition

23 juin 2008

Délibération n°22 - Indemnités de fonctions des Elus : répartition

Par délibération en date du 13 mars 2008, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la répartition des indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux.

Toutefois, au regard des règles en matière d'écrêtement et des dispositions issues de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 qui permet de définir une répartition des indemnités, il est proposé de modifier la répartition initiale.

En effet, Monsieur le Député-Maire souhaite écrêter son indemnité de Maire d'un montant de 4.207,30 € au lieu des 2.859,93 € précédents.

L'indemnité de Monsieur Bernard BROCHAND s'élèvera donc à 1.376,66 € bruts mensuels.

Une partie de la somme récupérée est donc répartie de la façon suivante :

- Adjoint Délégué :

- Madame Yvette FOUGA + 475 € soit un total de 2.140 € bruts mensuels.

- Conseiller Municipal chargé d'une délégation :

- Monsieur Gilbert ANTON IN + 740 € soit un total de 1.000 € bruts mensuels.

La Commission du Personnel, de l'Organisation des Services, des Foires et Marchés, ainsi que la Commission des Finances et du Budget, ont été consultées en leur séance respective du 16 juin 2008.

En conséquence, le Conseil Municipal est donc appelé à :

- se prononcer sur cette nouvelle répartition des indemnités de fonction versées au Maire et aux Conseillers Municipaux selon les montants sus-indiqués à compter du 1e r juillet 2008;

- décider que les crédits afférents à cette dépense seront imputés aux articles 6531 et suivants du budget de l'exercice en cours.