Indemnités aux pêcheurs professionnels artisans de la Prud'homie de Pêche de Cannes pour 2008

20 octobre 2008

Délibération n°30 - Indemnités aux pêcheurs professionnels artisans de la Prud'homie de Pêche de Cannes pour 2008

Par délibération en date du 20 décembre 2002, la Ville de Cannes a voté une indemnité d'un montant global de 22.867 € aux pêcheurs professionnels artisans de la Prud'homie de Pêche de Cannes qui connaissent, durant les mois d'été, une situation particulière liée aux nuisances générées par l'intense activité de la plaisance.

Il importe de considérer que le maintien d'une activité traditionnelle soumise à une forte concurrence extérieure et aux aléas saisonniers, à laquelle les Cannois sont très attachés, est un devoir pour la Commune de Cannes.

En effet, l'indemnisation du manque à gagner pour les pêcheurs ne peut être que d'initiative locale. Aussi, les collectivités, qui bénéficient des retombées économiques du tourisme doivent rechercher les moyens d'atténuer les effets négatifs de leur développement.

Les nuisances occasionnées aux pêcheurs artisans professionnels de la Prud'homie de Pêche de Cannes s'étant reproduites en 2008, il convient de les indemniser.

La liste des pêcheurs Cannois en activité à indemniser ayant été élaborée par le premier Prud'homme de la Prud'homie de Pêche de Cannes et a été confirmée par la Direction Départementale des Affaires Maritimes par courrier en date du 7 octobre 2008.

La Commission des Finances et du Budget dans sa séance du 13 octobre 2008 a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

- décider de verser aux pêcheurs professionnels de la Prud'homie de Pêche de Cannes une indemnité d'un montant global de 22.867 € (vingt deux mille huit cent soixante sept euros).

Toutefois, pour des raisons d'arrondis, le montant de 22.867 € doit être arrondi à 22.866,90 € (1088,90 € x 21) ainsi réparti :

BERENGER Nicolas 1.088,90 €

CARRIER Philippe 1.088,90 €

CHABROLLE Alain 1.088,90 €

DANI Jean-Michel 1.088,90 €

DANI Philippe 1.088,90 €

DUBBIOSI Gilbert 1.088,90 €

FOUGERES Jean-Pierre 1.088,90 €

GIORDANENGO Frangois 1.088,90 €

GIRERD Jean-Pascal 1.088,90 €

GRIGORIEFF Jean 1.088,90 €

MARCUCCI Thierry 1.088,90 €

MERENDA Maurice 1.088,90 €

MEYNIER Jean 1.088,90 €

MEYNIER René 1.088,90 €

MILAZZO Fabrice 1.088,90 €

MILAZZO Gerard 1.088,90 €

MILAZZO Sébastien 1.088,90 €

OROSCO Jean-Michel 1.088,90 €

ROUVIER Pierre 1.088,90 €

STURLESE Marius 1.088,90 €

TOUYERAS Sébastien 1.088,90 €

- dire que les crédits sont inscrits dans le Budget Principal, exercice 2008, au compte 6713 « secours et dots ».