Réhabilitation du groupe scolaire Metz-Vagliano à Cannes

23 juillet 2009

DELIBERATION N° 47 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Réhabilitation du groupe scolaire Metz-Vagliano à Cannes - Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/276 et des marchés de prestations intellectuelles n° 06/089 lot n° 1 Contrôle Technique (CT), lot n° 2 Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), lot n° 3 Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) et n° 06/252 Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Economiste

La Ville de Cannes a décidé d'engager une opération de réhabilitation du Groupe Scolaire « Metz / Vagliano », sis 2 et 4 rue de Metz à Cannes.

Par délibération n° 27 du 24 octobre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un concours d'architecture et d'Ingénierie sur Esquisse Plus, sur le fondement des dispositions des articles 38, 71 et 74 du Code des Marchés Publics, portant sur le programme suivant :

• pour l'école Vagliano : une rénovation et mise en conformité de l'existant ;
• pour l'école Metz : une restauration assortie d'une extension des locaux ou une reconstruction à neuf après démolition partielle ou totale ;
• réalisation d'un parking souterrain de trente places à l'usage du groupe scolaire.

Dans le cadre de cette opération, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés suivants :

• le marché n° 05/276 à l'issue d'un concours d'architecture attribué au Groupement HANNOUZ & JANNEAU, Architectes / BETOM / CAP TERRE, mandataire HANNOUZ & JANNEAU, Architectes, par délibération n° 38 du 17 décembre 2007 ;
• les marchés de prestations intellectuelles n° 06/089, lot n°1 « Contrôle Technique » (CT.) attribué au BUREAU VERITAS, lot n° 2 « Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé » (C.S.P.S.) attribué à la Société BECS, lot n° 3 « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » (O.P.C.) attribué à la Société OUEST COORDINATION, par délibération n° 40 du 23 octobre 2006 ;
• le marché de prestations intellectuelles n° 06/252 « assistance à la maîtrise d'ouvrage économiste » attribué à la Société S.A.R.L. GESCEM, par délibération n° 23 du 27 novembre 2006.

Au vu des évolutions financières et au regard du contexte économique et social, en concertation avec les parents d'élèves et le personnel enseignant, il a été décidé de procéder à une rénovation des bâtiments existants.

Dans ce contexte, il convient donc de procéder à la résiliation des marchés précités, en application des articles 35 et 36 du Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.P.I.) relatifs aux modalités de résiliation des marchés qui prévoient que « la personne publique peut, à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché », et selon les décomptes de liquidation joints.

S'agissant du marché de prestations intellectuelles n° 06/252 « assistance à la maîtrise d'ouvrage économiste », cette résiliation ouvre droit à indemnisation pour un montant de 994,17 € T.T.C., soit 4% des prestations non réalisées.

Pour information, dans le cadre du plan de rénovation de son patrimoine scolaire lancé dans l'objectif d'assurer la mise à niveau et l'adaptation des écoles aux besoins des utilisateurs, la Ville de Cannes a décidé d'engager une réflexion sur l'ensemble de cet établissement afin de l'adapter à l'évolution des objectifs scolaires et aux exigences en matière de fonctionnalité, de sécurité, d'hygiène/santé ainsi que d'accessibilité et ce, dans le cadre d'une démarche de développement durable.

A ce titre, un certain nombre d'actions a été à ce jour déjà réalisé, pour l'école élémentaire Vagliano :

• en 2005, des travaux de ravalement et de peinture ;
• en 2006, des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et création d'issues de secours ;
• remplacement de la couverture.

Par ailleurs, concernant l'école Maternelle Metz il a été décidé d'engager les actions structurales suivantes :

• d'une part, des actions de mises aux normes et de réhabilitation :
• réfection de la toiture (charpente, couverture et isolation thermique) ;
• changement des menuiseries extérieures (double vitrage feuilleté) ;
• mise en sécurité intérieure (vitrage pare-flamme des salles de classe) ;
• mise en accessibilité de l'école (ascenseur) ;
• travaux d'extension et d'hygiène du réfectoire et de la cuisine ;
• amélioration thermique de l'enveloppe extérieure et ravalement.
• d'autre part, des actions portant sur des améliorations fonctionnelles :
• création d'un 2ème dortoir ;
• création d'un vestiaire A.T.S.E.M. et agrandissement du local des maîtres ;
• déplacement d'une salle de classe.

Enfin, il est envisagé l'agrandissement de la garderie de l'école Vagliano.

La Commission de l'Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports, dans sa séance du 24 juin 2009, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°/ - prendre acte de la décision de la personne publique de résilier les marchés suivants :

• marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/276 attribué au Groupement HANNOUZ & JANNEAU, Architectes / BETOM / CAP TERRE, mandataire HANNOUZ & JANNEAU, Architectes ;
• marché de prestations intellectuelles n° 06/089-1, lot n°1 « Contrôle Technique » (C.T.) attribué au BUREAU VERITAS, n° 06/089-2, lot n° 2 « Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé » (C.S.P.S.) attribué à la Société BECS, n° 06/089-3, lot n° 3 « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » (O.P.C.) attribué à la Société OUEST COORDINATION ;
• marché de prestations intellectuelles n° 06/252 « AMO Economiste » attribué à la Société S.A.R.L. GESCEM ;

2°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation, Stationnement, à signer tous les actes afférents à la parfaite exécution de la présente délibération ;

3°/ - décider que la dépense relative à ces opérations sera prélevée sur le budget principal de la Ville, section investissement, nature 2313.