Gestion centralisée de l'arrosage automatique

22 septembre 2008

Délibération n°26 - Gestion centralisée de l'arrosage automatique : 1°) Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/067 - 2°) Plan Vert - Création de l'Autorisation de Programme portant sur la mise en place d'un système de gestion centralisée de l'arrosage automatique

1 - Autorisation à Monsieur le Député-Maire à signer le marché n° 08/067 « Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion centralisée pour l'arrosage automatique des espaces verts »

La bonne gestion de la ressource en eau va devenir une des préoccupations principales des années à venir.

Dans le cadre de la poursuite du Plan Vert et afin de s'inscrire dans une démarche de développement durable, la Ville de Cannes, à travers son Agenda 21 local, a défini un certain nombre d'actions à mettre en oeuvre au niveau communal.

Concernant la consommation d'eau relative aux espaces verts, l'une des principales actions à entreprendre est l'installation sur la Commune d'une gestion centralisée de l'arrosage automatique. Cet outil doit permettre à terme de réaliser des économies d'eau substantielles, en gérant de façon optimale l'arrosage des 210 espaces verts arrosés régulièrement. Estimation plus précise des besoins, pilotage précis des installations, et correction rapide des désordres ou défauts constatés, seront les principaux atouts de ce système.

Seuls les sites les plus consommateurs seront équipés en priorité , pour un montant maximum de 300.000 euros, et les économies constatées sur ces sites pilotes permettront d'orienter nos choix pour l'équipement éventuel de nouveaux espaces verts.

L'objectif étant d'économiser au minimum 30 % de notre consommation d'eau sur chaque site équipé.

Pour réaliser cette opération, une procédure d'appel public à la concurrence a été lancée le 12 juin 2008, sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) : cette procédure est la mieux adaptée en raison de l'indétermination dans le rythme et l'étendue de ces prestations qui sont susceptibles de varier en cours d'année.

- Offres sur bordereau de prix unitaires.

- Montants annuels TTC du marché : 50.000 € (minimum) et 300.000 € (maximum).

- Durée du marché : conclu pour une période d'un an à compter de sa notification avec possibilité d'être reconduit trois fois par période d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Dans sa séance du 15 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché à bons de commande n° 08/067 « Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion centralisée pour l'arrosage automatique des espaces verts » au Groupement ATRIUM PAYSAGE / DEL POZO pour des montants annuels TTC de 50.000 € (minimum) et de 300.000 € (maximum).

2 - Plan Vert - Création de l'Autorisation de Programme pour la mise en place d'un système de gestion de gestion centralisée de l'arrosage automatique

Vu les articles 50 et 51 de la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'administration territoriale de la République, autorisant les communes à gérer les dépenses d'investissement sous la forme d'Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) et codifiés aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration  des règles budgétaires et comptables, autorisant les communes, à compter de l'exercice 2006 à imputer les subventions d'équipement versées à des tiers en section d'investissement et à les inclure, le cas échéant, dans les Autorisations de Programme,

Vu le Décret n° 97-175 du 20 février 1997 pris en application des articles 50 et 51 de la Loi du 6 février 1992,

Vu l'Arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité d'engagement, codifié à l'article L.2342-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 8 du 29 septembre 2003 approuvant le principe d'une mise en place d'une procédure d'AP/CP de tout ou partie des opérations d'équipement à compter du 1e r janvier 2004,

Considérant que la situation de cette AP sera présentée en annexe du Budget Primitif et du Compte Administratif,

Considérant que les échéanciers prévisionnels des Crédits de Paiement mentionnés ci-dessous ne sont qu'à titre indicatif et que ces répartitions annuelles peuvent-être modifiées si nécessaire par des virements de crédits sans dépasser, toutefois, les montants des AP autorisées et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire,

Considérant que, conformément à l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, pour des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, liquider et mandater, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif ou jusqu'au 31 mars, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la  délibération de création d'Autorisation de Programme ou d'engagement,

Considérant que cette AP peut faire l'objet de subventions à recevoir, il convient alors de solliciter les partenaires susceptibles d'apporter une aide financière à la Ville de Cannes,

En conséquence, il convient de soumettre aux membres du Conseil Municipal l'Autorisation de Programme suivante : « Plan Vert - Mise en place d'un système de gestion centralisée de l'arrosage automatique »,

Considérant que la Ville de Cannes souhaite s'inscrire dans la démarche du développement durable et mettre en oeuvre des opérations inspirées par l'Agenda 21.

Telles sont les raisons qui incitent à proposer la création de l'Autorisation de Programme pour la mise en place d'un système de gestion centralisée de l'arrosage automatique, dans le cadre du Plan Vert.

Ainsi, il convient de définir la programmation suivante :

La Commission des Finances et du Budget, ainsi que la Commission des Bâtiments, des Travaux, de la Politique de la Ville et des Transports, et la Commission de l'Urbanisme, Environnement et Qualité de la Vie, dans leur séance respective des 15 et 16 septembre 2008, ont été consultées.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 15 septembre 2008, d'attribuer le marché à bons de commande n° 08/067 « Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion centralisée pour l'arrosage automatique des espaces verts » au Groupement ATRIUM PAYSAGE / DEL POZO pour des montants annuels TTC de 50.000 € (minimum) et de 300.000 € (maximum) ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation, Stationnement, à signer le marché n° 08/067 avec son attributaire ;

3°) - autoriser la création de l'Autorisation de Programme portant sur la mise en place d'un système de gestion centralisée de l'arrosage automatique pour un montant de 400.000 € ;

4°) - approuver la ventilation de cette AP suivant l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement ci-dessous :

5°) - décider que les CP, mentionnés à titre indicatif, pourront faire l'objet de virements de crédits sans dépasser, toutefois, le montant de l'AP autorisée et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire ;

6°) - décider qu'une situation de cette AP sera présentée en annexe du Budget Primitif et du Compte Administratif ;

7°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à liquider et mandater, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif ou jusqu'au 31 mars, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération de création d'Autorisation de Programme ou d'engagement ;

8°) - autoriser Monsieur le Député-Maire à solliciter auprès des partenaires financiers des subventions à recevoir ;

9°) - décider que les dépenses relatives à cette Autorisation de Programme seront imputées au budget de la Ville, en section d'Investissement, sur les natures 2031 et 2315;

10°) - décider que les recettes prévisionnelles résultant de cette Autorisation de Programme seront imputées au Budget de la Ville, en section d'Investissement, sur les natures 1311,1312,1313,1316,1317,1318,1321,1322,1323,1326,1327 et 1328.