Fournitures de graines, de végétaux et de rosiers

23 juin 2008

Délibération n°44 - Fournitures de graines, de végétaux et de rosiers - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/069

Pour assurer ses approvisionnements en graines, rosiers et végétaux divers, la Ville de Cannes a conclu, en 2005, des marchés à bons de commande avec différents prestataires.

Ces marchés arrivent à expiration fin juillet 2008.

Afin d'assurer la continuité de l'ensemble de ces fournitures, un appel public à la concurrence, sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) a été lancé le 2 avril 2008, comprenant notamment :

• la fourniture de plantes vertes et de plantes de décoration,

• la fourniture de fleurs coupées et de feuillage,

• la fourniture de graines de gazon,

• la fourniture de rosiers.

Les caractéristiques de cet appel d'offres sont les suivantes :

• A bons de commande,

• A lots :

- Lot n° 1 - Fourniture de plantes vertes et décoration

Montants annuels TTC prévisionnels : minimum 12.500 €- maximum 50.000 €

- Lot n° 2 - Fourniture de fleurs coupées et de feuillage

Montants annuels TTC prévisionnels : minimum 12.000 € - maximum 48.000 €

- Lot n° 3 - Fourniture de graines de gazon

Montants annuels TTC prévisionnels : minimum 20.000 € - maximum 80.000 €

- Lot n°4 - Fourniture de rosiers

Montants annuels TTC prévisionnels : minimum 5.000 € - maximum 20.000 €

• Sur bordereau de prix unitaires pour les lots n° 1, 3 et 4,

• Sur rabais ou majoration pour le lot n° 2 par rapport aux mercuriales du M.I.N. de Nice,

• Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 10 juin 2006, a décidé d'attribuer le marché n° 08/069 :

- Lot n° 2 - Fourniture de fleurs coupées et de feuillage, à l'Association Nice Qualité Plus pour un montant annuel TTC compris entre un minimum de 12.000 € et un maximum de 48.000 €,

- Lot n° 3 - Fourniture de graines de gazon, à la Société BHS pour un montant annuel TTC  compris entre un minimum de 20.000 € et un maximum de 80.000 €,

Le lot n° 1 « fourniture de plantes vertes et décoration », et le lot n° 4 « fourniture de rosiers » ont été déclarés infructueux et feront l'objet d'une nouvelle procédure.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 17 juin 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 10 juin 2008, d'attribuer le marché n° 08/069 :

- Lot n" 2 - Fourniture de fleurs coupées et de feuillage, à l'Association Nice Qualité Plus pour un montant annuel TTC compris entre un minimum de 12.000 € et un maximum de 48.000 €,

• Lot n° 3 - Fourniture de graines de gazon, à la Société BHS pour un montant annuel TTC compris entre un minimum de 20.000 € et un maximum de 80.000 €,

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Bâtiments, aux Travaux, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, à signer le marché n° 08/069 avec les attributaires des lots précités ;

3°) - décider que la dépense résultant de cette opération sera imputée dans le budget de la Ville de Cannes, section fonctionnement, nature 6068.