fourniture de vestiaires pour les divers services municipaux de la Ville de Cannes

21 juillet 2008

Délibération°16 - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2008 -Avenant n° 1 au marché n° 07/136 concernant la fourniture de vestiaires pour les divers services municipaux de la Ville de Cannes portant reconduction anticipée du marché dans sa troisième période d'exécution, maximum du marché atteint

Par marché n° 07/136 en date du 4 octobre 2007, reçu en Sous-Préfecture le 8 octobre 2007, notifié le 11 octobre 2007, la Ville de Cannes a confié à la Société R.D.B. le marché à bons de commande « Fourniture de vestiaires pour les divers services municipaux de la Ville de Cannes » avec un montant minimum de 5.000 € TTC et un montant maximum de 20.000 € TTC, pour une période d'un an (douze mois), reconductible trois fois, à compter du 11 octobre 2007.

Les stipulations de l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du marché prévoient la possibilité pour les parties de reconduire le marché au terme de chaque période, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La première période de ce marché a débuté le 11 octobre 2007 pour se finir le 31 décembre 2007. La seconde période débutant au 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2008.

Toutefois, en raison d'une accélération des demandes des services en mobiliers liée aux réaménagements de certaines directions municipales durant les six premiers mois d'exécution 2008, le montant maximum autorisé annuellement risque d'être atteint d'ici le mois de septembre 2008.

Afin de pouvoir faire face aux besoins en fourniture de vestiaires, pour assurer la continuité des missions du service, la date de reconduction du marché dans sa deuxième période doit être avancée au 1er septembre 2008. Le nombre de reconductions et les conditions initiales de la mise en concurrence demeurent inchangés.

La durée de la deuxième période du marché est de douze (12) mois à compter du 1er septembre 2008.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 17 juillet 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°/ - prendre acte de la nécessité d'avancer la date de reconduction du marché à bons de commande n° 07/136, dans sa deuxième période, au 1er septembre 2008 ;

2°/ - décider la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 07/136 avec la Société R.D.B. pour la fourniture de vestiaires pour les divers services municipaux de la Ville de Cannes ;

3°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué au Personnel, Foires et marchés, Formation, Achats et Economat, à signer cet avenant ;

4°/ - décider que la dépense résultant de cette opération sera prélevée sur les crédits inscrits en sections d'investissement, nature 2184.