Fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement

02 juin 2008

Délibération n°42 - Fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/015

Le parc roulant de la Ville de Cannes est composé de véhicules de moins de 3,5 tonnes (véhicules légers, véhicules utilitaires, camionnettes), de véhicules de plus de 3,5 tonnes (bennes à ordures ménagères, camion plateau, porte-conteneurs) et d'engins spéciaux (compresseur, chariots élévateurs et machine à sable). Ce parc peut évoluer en fonction des acquisitions ou des mises en réforme.

Afin que les services municipaux puissent utiliser les véhicules dans les meilleures conditions, la Commune de Cannes doit avoir un entretien quotidien sur toutes les parties mécaniques de ces véhicules nécessitant une lubrification ou l'appoint en produit de refroidissement.

Pour ce faire, un appel public à la concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) portant sur la fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement a été lancé le 11 mars 2008. Pour l'exécution de ces fournitures, dont le rythme et les quantités tout au long de l'année ne peuvent être entièrement arrêtés, la passation d'un marché à bons de commande est la procédure la mieux adaptée.

Les caractéristiques de cet appel d'offres sont les suivantes :

• A lot unique
• Montants TTC annuels prévisionnels : minimum 15.000 € - maximum 25.000 €
• Offres sur bordereau de prix unitaires
• Durée du marché : conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification avec possibilité de reconduction expresse trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans.

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 13 mai 2008, a décidé d'attribuer le marché n° 08/015, à la Société AUTO SERVICE MIDI pour un montant TTC annuel compris entre un minimum de 15.000 € et un maximum de 25.000 €.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 27 mai 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 13 mai 2008, d'attribuer le marché n° 08/015, à la Société AUTO SERVICE MIDI pour un montant TTC annuel compris entre un minimum de 15.000 € et un maximum de 25.000 € ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Bâtiments, aux Travaux, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, à signer le marché n° 08/015 avec la Société AUTO SERVICE MIDI ;

3°) - décider que la dépense résultant de cette opération sera imputée dans le budget de la Ville de Cannes, section fonctionnement, nature 60631.