Fourniture de carburants et additif AD Blue pour les besoins des services municipaux

22 septembre 2008

Délibération n°43 - Fourniture de carburants et additif AD Blue pour les besoins des services municipaux - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/074

Le parc de la Ville de Cannes est composé de plusieurs types de véhicules dont l'utilisation nécessite la fourniture de carburants et Ad blue (solution propre pour les poids lourds permettant de réduire les émissions polluantes, notamment l'oxyde d'azote).

Le marché actuel n° 04/121 arrive à échéance le 21 novembre 2008. Afin de permettre aux services communaux de poursuivre leurs actions dans le cadre de la continuité du service public, un nouvel appel public à la concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) a été lancé le 22 juillet 2008. Les caractéristiques de cet Appel d'Offres sont les suivantes :

A bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)

> Lot unique

> Montant annuel TTC : minimum : 600.000 € - maximum : 3.000.000 €

> Sur bordereau de prix

> Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 9 septembre 2008, a décidé d'attribuer le marché n° 08/074 à la Société HYRIS, pour un montant annuel TTC compris entre un minimum de 600.000 € et un maximum de 3.000.000 €.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 9 septembre 2008, d'attribuer le marché n° 08/074 à la Société HYRIS, pour un montant annuel TTC compris entre un minimum de 600.000 € et un maximum de 3.000.000 € ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Bâtiments, aux Travaux, à la Voirie, au Stationnement et à la Circulation, à signer le marché n° 08/074 avec la Société HYRIS ;

3°) - décider que la dépense résultant de cette opération sera imputée dans le budget de la Ville de Cannes, section fonctionnement, nature 60622.