Faculté des Métiers - Achat de denrées alimentaires pour le restaurant d'application

20 octobre 2008

Délibération n°26 - Faculté des Métiers - Achat de denrées alimentaires pour le restaurant d'application - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/097

Afin de permettre à la Faculté des Métiers de répondre aux besoins de son restaurant d'application et aux crèches de la Ville de Cannes en matière de denrées alimentaires, la Ville de Cannes a lancé, le 24 juin 2008, un appel public à la concurrence « d'achats de denrées alimentaires pour le restaurant d'application de la Faculté des Métiers et les crèches de la Ville de Cannes », sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en sept lots.

Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

- A bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics),

- A lots :

• lot n° 1 : « Viandes »

Montants annuels HT minimum : 16.588 € et maximum : 66.350 €

• lot n° 2 : « Lait-Produits laitiers-OEufs »

Montants annuels HT minimum : 3.554,50 € et maximum : 14.218,01 €

• lot n° 3 : « Fruits et légumes frais, tubercules et herbes aromatiques »

Montants annuels HT minimum 3.554,50 € et maximum 14.218,01 €

• lot n°4 : « Epicerie et Pâtisserie »

Montants annuels HT minimum : 3.554,50 € et maximum : 14.218,01 €

• lot n° 5 : « Produits surgelés »

Montants annuels minimum : 473,93 € et maximum : 3.791,47 €

• lot n° 6 : « Boulangerie »

Montants annuels minimum 3.792 € et maximum : 13.271 €

• lot n° 7 : « Poissons-Crustacés-Coquillages-Mollusques »

Montants annuels HT minimum : 3.791,47 € et maximum : 17.061,61 €

- Sur bordereau de prix unitaires pour les lots 2,4, 5 et 6 ;

- Les prix tirés de mercuriales de cours pour les lots 1, 3 et 7 ;

- Durée du marché : un an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction expresse trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans ;

Délai d'exécution : propre à chaque bon de commande.

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 septembre 2008, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, a décidé :

• d'attribuer les lots suivants :

- Lot n° 2 à la Société « Félix Potin » pour des montants annuels HT minimum de 3.554,50 € et maximum de 14.218,01 €,

- Lot n° 3 à la Société « Dorina Sud » pour des montants annuels HT minimum de 3.554,50 € et maximum de 14.218,01 €,

- Lot n° 4 à la Société « Félix Potin » pour des montants annuels HT minimum de 3.554,50 € et maximum de 14.218,01 €,

- Lot n° 5 à la Société « Brake France » pour des montants annuels HT minimum de 473,93 € et maximum de 3.791,47 €,

- Lot n° 6 à la Société « L'Ambroisie » pour des montants annuels HT minimum de 3.792 € et maximum de 13.271 €.

• de déclarer infructueux les lots n° 1 et n° 7

La Commission Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports, ainsi que la Commission des Finances et du Budget, dans leur séance respective des 15 et 13 octobre 2008, ont été consultées.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°/ - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 15 septembre 2008, d'attribuer les lots du marché n° 08/097 :

- Lot n° 2 : « Lait-Produits laitiers-OEufs » à la Société « Félix Potin » pour des montants annuels HT minimum de 3.554,50 € et maximum de 14.218,01 €,

- Lot n° 3 : « Fruits et légumes frais, tubercules et herbes aromatiques » à la Société « Dorina Sud » pour des montants annuels HT minimum de 3.554,50 € et maximum de 14.218,01 €,

- Lot n° 4 : « Epicerie et pâtisserie » à la Société « Félix Potin » pour des montants annuels HT minimum de 3.554,50 € et maximum de 14.218,01 €,

- Lot n° 5 : « Produits surgelés » à la Société « Brake France » pour des montants annuels HT minimum de 473,93 € et maximum de 3.791,47 €,

- Lot n° 6 : « Boulangerie » à la Société « L'Ambroisie » pour des montants annuels HT minimum de 3.792 € et maximum de 13.271 € ;

2°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à l'Education et à la Vie Scolaire, à signer les lots 2 à 6 du marché n° 08/097 avec chacun des attributaires ;

3°/ - décider que la dépense résultant de cette opération sera prélevée dans le budget de la Faculté des Métiers, section fonctionnement, natures 60623-6257.