Etudes géotechniques pour l'augmentation du gabarit en hauteur du pont-rail de la Roubine

21 juillet 2008

Délibération n°40 Etudes géotechniques pour l'augmentation du gabarit en hauteur du pont-rail de la Roubine - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/106 complémentaire au marché n° 06/307

La Ville de Cannes envisage d'augmenter le gabarit en hauteur du pont-rail de la Roubine afin de désenclaver le Technopôle et adapter le schéma de voirie de Cannes-La Bocca. A cet effet, le Conseil Municipal du 26 février 2007 a pris acte d'attribuer le marché d'études n° 06/307 à l'Entreprise GEOTEC pour un montant de 191.163,86 € TTC afin de modifier le pont-rail et le profil en long du boulevard du Rivage.

A ce jour, les études afférentes à la modification du pont-rail, rendues à la phase Projet, nécessitent d'engager des investigations géotechniques complémentaires de celles qui ont été déjà été réalisées au cours du 1er semestre 2007.

En effet, l'Entreprise GEOTEC a été missionnée pour réaliser des sondages géotechniques au droit du pont-rail de la Roubine. Ces sondages permettent de connaître la nature du sous-sol et le contexte hydrogéologique de la zone de travaux. Des essais de pompage ont donc été réalisés, mais leur positionnement n'a pas permis de conclure à l'étanchéité de l'enceinte sur laquelle repose le pont-rail. En effet, ces premiers sondages ont permis de détecter de manière aléatoire la présence de palplanches dans la trémie Ouest. Ce rideau métallique ne pouvait être détecté qu'à l'issue des premiers sondages et notamment à partir de sondages destructifs. Ainsi, au vu des résultats de cet essai de pompage, il semblerait que l'étanchéité de l'enceinte sur laquelle repose ce pont-rail ne soit assurée qu'en partie et il convient pour pouvoir exploiter ces résultats de connaître les débits de rabattement nécessaires induits par cet écran. En effet, le mode d'exécution du futur radier de l'ouvrage est fonction du contexte hydrogéologique à l'intérieur du périmètre de cette enceinte ; et ce contexte n'a pu être appréhendé avec les investigations réalisées dans le cadre du marché n° 06/307 confié à l'Entreprise GEOTEC.

En conséquence, des investigations complémentaires doivent être réalisées afin d'apporter les informations nécessaires pour la poursuite des études. L'Entreprise GEOTEC disposant déjà d'un historique de la nature du sous-sol à cet endroit-là et des premières conclusions du premier essai de pompage, il est indispensable de leur confier cette mission complémentaire.

Par ailleurs, une galerie technique repose de part et d'autre de la chaussée au niveau du pont-rail.

L'essai de pompage complémentaire qui va être effectué présente donc des risques pour sa stabilité. La déformation mécanique de l'enceinte est liée à son étanchéité et peut entraîner la déformation de cette galerie. Des sondages sont donc nécessaires pour connaître la composition de la galerie, mais également savoir comment elle repose sur le sol.

En cas de non étanchéité de l'enceinte, des mesures conservatoires doivent être engagées pour éviter tout effondrement de la galerie et donc un surcoût de travaux ultérieur. Cette prestation ne peut être réalisée par un autre prestataire que l'Entreprise GEOTEC.

Comme précisé précédemment, GEOTEC dispose d'un historique important des données du sous-sol de la zone concernée par les travaux. Les conclusions des premiers sondages nous ont amenés à nous questionner sur la tenue du mur avoisinant. Au vu des résultats, il est indispensable de confier à GEOTEC la réalisation de sondages liés à ce mur.

Par conséquent, un marché négocié, suivant l'article 35 - Il 5° du Code des Marchés :

« Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage »

a été lancé avec l'Entreprise GEOTEC afin de conclure un marché complémentaire n° 08/106 au marché n° 06/307. Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :

• Marché simple

• A prix global et forfaitaire

• Montant estimé du marché complémentaire : 50.000 € TTC

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 2 juillet 2008, a décidé de conclure un marché complémentaire n° 08/106 au marché n° 06/307, avec l'Entreprise GEOTEC pour un montant de 48.880,52 € TTC.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 15 juillet 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) • prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 2 juillet 2008, de conclure un marché complémentaire n° 08/106 au marché n° 06/307 avec l'Entreprise GEOTEC pour un montant de 48.880,52 € TTC ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut le Conseiller Municipal délégué à la Politique de la Ville, aux Transports, aux Parkings et au Plan de Déplacements Urbains, à signer le marché complémentaire n° 08/106 au marché n° 06/307, avec l'Entreprise GEOTEC ;

3°) - décider que la dépense résultant de cette opération sera prélevée dans le budget de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2315.