Elections européennes : Relancer l'économie et éviter le retour des crises financières

16 avril 2009

La crise a révélé les dysfonctionnements d'un marché déréglementé et aux prises avec des logiques court-termistes de recherche du profit. Grâce à une régulation appropriée, nous voulons :

• Garantir la meilleure allocation des ressources possibles
• Mettre l'épargne disponible au service de l'investissement à long terme et de l'économie réelle plutôt que de la seule rente.
• En finir avec le capitalisme-casino pour enfin moraliser la finance.

Aujourd'hui la crise touche les citoyens et les entreprises au quotidien

Cela se vérifie dans la raréfaction du crédit ou dans les conditions excessives pour y accéder, Nous considérons qu'il faut prévoir des sanctions et des interventions de l'EtatÉtat dans le management des banques qui ont bénéficié d'argent public.

Il faut interdire la distribution de bonus aux équipes qui ont contribué aux pertes financières.

Nos objectifs concernent au premier plan la protection des consommateurs, des épargnants et des retraites, en insistant sur l'information, l'encadrement et le contrôle des pratiques du marché.

Qu'avons-nous obtenu ? / Où en sommes nous ?

• L'épargne des citoyens sera mieux protégée grâce à l'augmentation de la garantie des dépôts bancaires: Désormais elle se montera à 100.000 euros dans tous les pays de l'UE. Grâce à nous, celle-ci s'étend aux dépôts des petites et moyennes entreprises et des collectivités locales.
• Fonds spéculatifs : Sous l'égide de Poul Nyrup Rasmussen, les parlementaires socialistes ont formulé une série de recommandations législatives à l'intention de la Commission européenne :
  • Limiter la capacité d'emprunt des fonds spéculatifs pour leurs opérations bousières hasardeuses et court-termistes
  • améliorer la transparence des fonds alternatifs et des fonds de capital-investissement. Il faut enregistrer et contrôler les opérateurs boursiers spéculatifs, grâce à un cadre communautaire.
  • contrôler les conflits d'intérêts entre les différents acteurs

Grâce à nous, la Commission va présenter une proposition de réglementation des fonds spéculatifs et des fonds d'investissement privés.

• Agences de notation : Nous défendons depuis plusieurs années une obligation d'enregistrement des agences de notation, avec la publication de toutes les informations nécessaires pour garantir leur indépendance, leur transparence, leur bonne gouvernance et la prévention et le traitement des conflits d'intérêt, et avons œuvré en ce sens lors de l'élaboration d'un règlement encadrant l'activité des agences de notation.
• Supervision des banques, assurances et marchés boursiers à dimension européenne : Nos principes sont les suivants : aucun acteur du marché, aucune institution ne doit passer entre les mailles du filet réglementaire et prudentiel; les groupes de bancassurance transnationaux doivent faire l'objet d'une surveillance à l'échelon européen; les régulateurs nationaux doivent mieux travailler et coopérer ensemble et doivent en obtenir les moyens; les exceptions et autres interprétations divergentes des textes en vigueur doivent être réduits au minimum afin de garantir un marché intérieur effectif.

Ce que nous proposons :

• Une agence de notation publique européenne
• Un encadrement des rémunérations
• Un superviseur européen intégré sur le modèle du système européen de banques centrales