Echange de parcelles de terre

22 septembre 2008

Délibération n°17 - Echange de la parcelle de terre appartenant à la Ville de Cannes située à Cannes, lieudit La Croix des Gardes, boulevard des Myrthes sans numéro, cadastrée Section AY, n° 426 pour une contenance de 542 m2 , contre la parcelle de terre appartenant à la Société dénommée L'Azur, située à Cannes, lieudit boulevard des Genêts, cadastrée Section AY n° 480 pour une contenance de 787 m2

Par courrier en date du 1 e r juillet 2008, Monsieur DALMASSO, représentant de la Société

dénommée L'AZUR, a proposé à la Commune de Cannes de procéder à un échange de la

parcelle située à Cannes (Alpes-Maritimes), lieudit boulevard des Genêts, pour une contenance de 787 m2 lui appartenant contre une parcelle de terre appartenant à la Ville de Cannes située à Cannes (Alpes-Maritimes), lieudit La Croix des Gardes - boulevard des Myrthes sans numéro - cadastrée Section AY, numéro 426 pour 542 m2.

Les Services Fiscaux ont estimé les parcelles à :

- 27.000 € pour la parcelle cadastrée Section AY, numéro 426, appartenant à la Ville de Cannes,

- et 2.300 € pour la parcelle cadastrée Section AY, numéro 480, appartenant à la Société dénommée L'AZUR.

En se référant à ces estimations et en vue de parfaire l'équilibre de l'opération, la Société dénommée L'AZUR devra verser à la Ville de Cannes une soulte d'un montant de 24.700 €.

Par conséquent, cet échange sera consenti avec le versement d'une soulte.

Cet échange permettra à la Commune de Cannes d'être propriétaire de la parcelle de terre cadastrée Section AY, numéro 480.

Ainsi, cela lui permettra :

- d'aménager les abords du boulevard des Genêts ;

- et d'accroître le parc de la Croix des Gardes, puisque à terme, cette parcelle sera cédée au Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime a été consultée lors de sa séance du 17 septembre 2008.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

17 - décider que cet échange s'effectue avec le versement d'une soulte d'un montant de 24.700 € à la charge de la Société dénommée L'AZUR au profit de la Commune de Cannes ;

27 - procéder à l'établissement de tous actes nécessaires à la constatation de cet échange ;

37 - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau, à signer tous actes à intervenir.

ci-joint :  fax de la SARL L'AZUR