Désignation de représentants au nouveau Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var

21 juillet 2008

Délibération°6 - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2008 - Désignation de représentants au nouveau Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var

L'Ordonnance du 1er février 2007 relative aux Offices Publics de l'Habitat et son Décret d'application du 18 juin 2008 ont modifié le régime juridique des Offices Publics de l'Habitat (O.P.H.), vocable unique regroupant désormais les anciens Offices Publics d'Habitations à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.) et Offices Publics d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.).

Ce nouveau régime a des incidences entre autres sur le statut du personnel, la répartition des pouvoirs entre le Président et le Directeur, le choix entre la comptabilité publique et la comptabilité privée.

Il affecte également la « gouvernance » des O.P.H.

Pour ceux qui possèdent plus de 2.000 logements, la collectivité de rattachement a la possibilité de choisir entre vingt-trois et vingt-sept membres. L'O.P.H. de Cannes et Rive Droite du Var comptait quinze membres jusque-là. La dernière désignation des représentants de la Ville de Cannes est intervenue lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2008.

Pour des raisons de facilité de gestion, il semble préférable d'arrêter le nombre des administrateurs à vingt-trois.

Quatorze sont alors désignés par les organes délibérants de la collectivité de rattachement, les neuf autres le sont par les institutions qu'ils représentent.

Ainsi, en vertu de l'article R. 421-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Conseil Municipal doit désigner treize représentants de la Ville de Cannes :

• six membres élus en son sein ;

• sept personnes qualifiées dans les domaines d'urbanisme, de logement, d'investissement et de financement de ces politiques ou d'affaires sociales, dont deux élus d'une autre collectivité du ressort de l'O.P.H. ;

et 1 représentant d'une association dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.

Les autres membres du Conseil d'Administration sont désignés par les institutions suivantes :

• Un représentant de la Caisse des Allocations Familiales (C.A.F.) ;

• Un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.) ;

• Un représentant des associés des collecteurs à la participation des employeurs à l'effort de construction dans le département du siège ;

• Deux représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives du département ;

• Quatre représentants des locataires.

La désignation de l'ensemble des administrateurs doit intervenir avant le 2 août 2008.

Pour le choix des élus du Conseil Municipal de la Ville de Cannes, il est proposé les noms suivants, sachant que le dernier poste est ouvert à l'opposition :

Membres de la majorité :

• Monsieur Bernard Brochand, Maire ;

• Monsieur Christophe Santelli-Estrany, Adjoint au Maire ;

• Monsieur Gilles Cima, Adjoint au Maire ;

• Monsieur Jacques Bottero, Conseiller Municipal ;

• Monsieur Jean-François Tonner, Conseiller Municipal.

Membres de l'opposition candidats pour le dernier poste :

• Monsieur Paul Simonet ;

• Monsieur Pierre Site

• Monsieur Jean-Marc Chiappini. °

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée le 15 juillet 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

1°) fixer les nombre des administrateurs du Conseil d'Administration de l'O.P.H. de Cannes et Rive Droite du Var à vingt-trois membres ;

2°) désigner en tant qu'élus du Conseil Municipal de la Ville de Cannes :

• Monsieur Bernard Brochand ;

• Monsieur Christophe Santelli-Estrany ;

• Monsieur Gilles Cima ;

• Monsieur Jacques Bottero ;

• Monsieur Jean-François Tonner ;

3°) désigner en tant que personnes qualifiées :

• Monsieur Jacques Varrone, Maire d'Auribeau Sur Siagne ;

• Monsieur Daniel Mansanti, Maire de Théoule Sur Mer.

• Monsieur Jacques Dozol ;

• Monsieur Auguste Derrives, Président de la Villa Saint Camille ;

• Monsieur René Muller, Directeur de la Villa Saint Camille ;

(à noter que ces trois dernières personnes siégeaient à l'ancien Conseil d'Administration de l'O.P.H. en tant que personnes qualifiées désignées par le Préfet)

• Monsieur Rosalie, représentant la Caisse d'Epargne ;

• Madame Caroline Serre, Directrice du C.C.A.S.

4°) désigner au titre du représentant d'une association dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :

• Monsieur Manuel Smadja, Directeur d'API Provence.

5°) noter que les neufs autres membres seront désignés par leurs institutions respectives,

6°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.