Désenclavement du Technopôle de Cannes-La Bocca - Demandes de subvention auprès de l'Etat et du Conseil Général des Alpes-Maritimes

21 juillet 2008

Délibération n°42 Désenclavement du Technopôle de Cannes-La Bocca - Demandes de subvention auprès de l'Etat et du Conseil Général des Alpes-Maritimes

La Ville de Cannes a pour objectif de développer un pôle de compétences lié à la haute technologie, à l'image numérique, aux nouveaux médias et aux technologies spatiales sur la partie Ouest de son territoire.

A cet effet, elle dispose d'un atout considérable avec la Société THALES ALENIA SPACE qui est un élément moteur du futur Technopôle en raison de son leadership européen pour les solutions par satellites et dans le domaine de l'infrastructure orbitale.

Par ailleurs, cette entreprise figure parmi les 71 pôles de compétitivité labellisés par l'Etat dans le cadre de sa politique d'aménagement durable du territoire. Elle est même classée parmi les 17 pôles mondiaux ou à vocation mondiale.

Le Technopôle de l'Image verra, ainsi, le jour sur le site des actuels tennis de la Bastide Rouge (4 ha environ). Un site dont la vocation est, d'une part, d'accueillir des entreprises spécialisées dans le domaine des satellites, de l'espace ainsi que dans celui de la création artistique et/ou ludique (interprétation des images par intelligence artificielle, jeux vidéo, cinéma, etc.), permettant d'offrir de nouveaux emplois à forte valeur ajoutée.

Cependant, une des problématiques d'aménagement du territoire de ce bassin industriel porte sur les accès routiers et en particulier l'accès Sud au droit de la Zone Industrielle de la Frayère qui doit permettre d'éviter le centre-ville de La Bocca aux véhicules lourds et légers circulant de et vers Cannes ou Mandelieu par le bord de mer.

Afin de remédier à cette difficulté et répondre aux besoins de développement des entreprises implantées sur le Technopôle de Cannes-La Bocca, la Ville de Cannes souhaite créer une liaison permettant le passage sous la voie ferrée de convois exceptionnels.

La solution retenue est donc d'augmenter le gabarit en hauteur du pont-rail de la Roubine pour permettre le passage de convois de gabarit de 4,70 mètres (gabarit routier international)

Ces travaux permettront aux futurs occupants de la zone du Technopôle de bénéficier d'un schéma de voirie garantissant l'accessibilité de leur site et contribuera ainsi au développement de leurs activités.

A cet effet, le Conseil Municipal a voté une Autorisation de Programme de 13.000.000 € successivement par délibérations n° 41 du 4 avril 2005, n° 45 du 3 avril 2006 et n° 40 du 21 avril 2008.

Afin de financer cette opération d'envergure, la Commune de Cannes compte sur le soutien financier des partenaires économiques à l'instar de l'Etat au travers du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T.), créé par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire, et du Conseil Général des Alpes-Maritimes au travers du Contrat de Plan Départemental (en cours de renégociation).

Il vous est donc proposé de demander à l'Etat une subvention d'un montant de 900.000 € au titre du F.N.A.D.T. et au Conseil Général des Alpes-Maritimes une subvention d'un montant de 195.000 € au titre du Contrat de Plan Départemental et ce, conformément au plan de financement prévisionnel ci-joint.

La Commission des Bâtiments, Travaux, de la Politique de la Ville et des Transports, ainsi que la Commission des Finances et du Budget, ont été consultées lors de leur séance des 15 et 17 juillet 2008.

En conséquence et afin de pouvoir bénéficier de ce soutien, le Conseil Municipal est appelé

à:

- approuver le plan de financement prévisionnel sur la base d'un montant subventionnable HT de 9.500.000 €;

- autoriser Monsieur le Député-Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention d'un montant de 900.000 € au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T.) pour le projet relatif au désenclavement du Technopôle de Cannes-La Bocca et plus particulièrement à l'augmentation du gabarit en hauteur du pont-rail de la Roubine, et à signer tous documents afférents à l'obtention de cette aide financière ;

- autoriser Monsieur le Député-Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes une subvention d'un montant de 195.000 € au titre du Contrat de Plan Départemental (en cours de renégociation) pour le projet relatif au désenclavement du Technopôle de Cannes-La Bocca et plus particulièrement à l'augmentation du gabarit en hauteur du pont-rail de la Roubine, et à signer tous documents afférents à l'obtention de cette aide financière ;

- autoriser l'inscription des recettes correspondantes au budget principal de la Ville, section investissement, natures 1311,1313,1321 et 1323.