Mise en place de décorations lumineuses pour l'événementiel

23 juin 2008

Délibération n°46 - Mise en place de décorations lumineuses pour l'événementiel sur les voies et espaces publics de la Ville de Cannes - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 07/172A

Le marché n° 05/141 de réalisation et d'installation des « Décorations lumineuses pour l'événementiel sur les voies et espaces publics de la Ville de Cannes » arrive à échéance le 3 novembre 2008.

Pour permettre la continuité de ces prestations pour les prochaines fêtes de fin d'année, un avis d'appel public à la concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert n° 07/172 (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) a été lancé le 16 août 2007.

La Commission d'Appel d'Offres, en date du 19 décembre 2007, a décidé de déclarer l'appel d'offres infructueux, au vu du caractère incomplet et irrecevable en l'état des offres remises par les trois candidats suivants :

• Groupement CITELUM / PROTELEC / ELM LEBLANC / ECE - Mandataire : CITELUM

• FANIUOLO ILLUMINAZIONE

• Groupement PIGNATTA / GRANIOU - Mandataire : PIGNATTA,

et de relancer le marché selon une procédure négociée en application de l'article 35-I, 1°.

Les caractéristiques de ce nouveau marché négocié n° 07/172A sont les suivantes :

• A bons de commande

• Lot unique

• Montants annuels prévisionnels TTC : minimum 1.000.000 € - maximum 3.000.000 €

• Offre sur bordereau de prix unitaires

• Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans

La négociation a été engagée par courrier en date du 3 janvier 2008 avec les seuls candidats précités, admis à déposer une offre comme l'autorisent les dispositions de l'article 35-1,1° ; le Groupement CITELUM / PROTELEC / ELM LEBLANC / ECE, Mandataire CITELUM, s'est désisté.

Le titulaire doit, pour ces décorations lumineuses réaliser la conception des motifs et leurs fournitures, assurer la mise en place, la maintenance, l'entretien, la dépose, l'entreposage et le gardiennage.

Des modifications sensibles ont cependant été apportées sur les plans conceptuels et géographiques. En effet, les motifs devront être à dominante blanc. De plus, la suppression de certains emplacements dont les motifs étaient coûteux, la réutilisation de certains motifs et la suppression de certains axes ont été envisagées permettant de limiter le budget alloué à cette opération à 1.350.000 € TTC pour la première année représentant ainsi une réduction de près de 30 % par rapport au budget 2007 (réactualisé à la valeur 2008).

Par ailleurs, les économies d'énergie générées par ce nouveau projet seront de 60 % grâce à l'emploi en grande quantité de sources peu énergivores de type led.

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 26 mai 2008, a décidé d'attribuer le marché n° 07/172A au Groupement PIGNATTA / GRANIOU mandataire PIGNATTA, pour un montant TTC compris entre un minimum de 1.000.000 € et un maximum de 3.000.000 €.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 17 juin 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 26 mai 2008, d'attribuer le marché n° 07/172A au Groupement PIGNATTA / GRANIOU mandataire PIGNATTA, pour un montant TTC compris entre un minimum de 1.000.000 € et un maximum de 3.000.000 € ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué au Commerce, Artisanat, Vie Commerciale, Terrasses, Fêtes et Animations de Proximité, à signer le marché n° 07/172A avec le Groupement PIGNATTA / GRANIOU mandataire PIGNATTA ;

3°) - décider que la dépense résultant de cette opération sera imputée dans le budget de la Ville de Cannes, section fonctionnement, nature 6232.