Promenade publique littorale - Boulevards de la Croisette et Jean Hibert

07 juin 2010

DELIBERATION N° 18 - Conseil Municipal du lundi 7 juin 2010 - Aménagement de la promenade publique littorale - demande de transfert de gestion d'emprises du Domaine Public Maritime au niveau des Boulevards de la Croisette et Jean Hibert

Le littoral Cannois, notamment au travers de sa célèbre Croisette et du Boulevard du Midi, constitue l'un des principaux centres d'intérêts touristique, culturel et économique de la Ville.

A l'origine pour la Croisette, c'est un chemin communal qui a été réalisé au milieu du XIXème siècle, entre le ruisseau de la Foux et la Pointe Croisette, puis une voie carrossable livrée en 1863, concomitamment à la construction des premiers hôtels et palaces Cannois, du cercle nautique et de villas de prestige.

Après la seconde Guerre Mondiale, des travaux d'envergure ont été entrepris en vue d'élargir le Boulevard et élargir les plages de la Croisette.

Cette promenade publique est depuis lors, emblématique de la Ville de Cannes et de la Côte d'Azur. Le 9 février 2001, la Croisette est classée dans l'Inventaire Général du Patrimoine Culturel dont l'objet est de recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique.

Cinquante ans après la réalisation de cette promenade littorale dans sa configuration actuelle, il apparaît nécessaire que la Ville de Cannes mette en œuvre un programme de travaux visant à l'amélioration de l'existant, non seulement au niveau de la Croisette mais également dans son prolongement à l'ouest : le long du Boulevard Jean Hibert.

En effet, ces deux portions du littoral doivent faire l'objet d'un traitement spécifique compte tenu de leur localisation en plein centre-ville, et de leurs potentiels balnéaire et touristique particulièrement importants.

Le programme de travaux projetés tend à la réalisation des objectifs suivants :

• intégration de modes de déplacement doux tels qu'une piste cyclable ; perfectionnement de l'accessibilité, de l'agrément et du confort des usagers de la promenade publique (adaptation de la largeur des promenades aux flux piétons, création de zones de convivialité et d'échanges etc....) ; amélioration des perspectives visuelles et esthétiques du site, par suppression de la vue sur les toitures dépareillées des établissements de plage : lesdits établissements seront intégrés sous la promenade élargie en encorbellement ;
• incorporation de nouveaux équipements nécessaires aux usagers : sanitaires, cabines de bain, casiers-consignes sécurisés, locaux de stockage etc....
• végétalisation au plus près du littoral : prolongement des Squares Renaldo Hahn, Frédéric Mistral, dans la perspective du concept « Cannes-Ville jardin ».

D'une manière indirecte mais non moins importante, les travaux projetés auront également pour objectif technique de conforter la solidité et la sécurité des ouvrages en encorbellement existants.

La mise en œuvre de cet ambitieux programme de réaménagement de la promenade littorale se déroulerait en deux étapes :

1) A court terme, de nombreux travaux et aménagements peuvent être entrepris, concernant notamment, la restructuration des voies et l'accessibilité :

• rénovation et sécurisation des garde-corps et murets ; reprise des bordures et enrobés de la promenade existante ;
• réalisation de surbaissés au droit des traversées piétonnes ; embellissements, maçonneries ;
• renouvellement des douches et sanitaires de plage.

2) A moyen terme, seront entrepris des travaux d'envergure comprenant l'élargissement de l'actuelle promenade, au dessus des établissements de plage de la Croisette et du Boulevard Jean Hibert.

Les espaces créés sous encorbellement permettront d'intégrer, entre les établissements de plage dont les emprises seront maintenues, de nouveaux équipements liés au service public balnéaire tels que douches, sanitaires, cabines de bain, zone de stockage de matériel d'entretien ou de matériel nautique.

Au niveau de la route, l'élargissement de la promenade permettra :

• la réalisation de trottoirs d'une largeur confortable et adaptée au flux de circulation piéton habituellement constaté sur ces zones très fréquentées ;
• la création de pistes cyclables ;
• l'aménagement de nouveaux espaces de détente et de convivialité (pergolas, bancs).

Les emprises nécessaires à la réalisation de ce projet relèvent du domaine public de l'Etat et jouxtent des dépendances dont la Ville de Cannes est déjà gestionnaire.

Afin de permettre à la Ville de maîtriser la gestion de ces dépendances pour y réaliser les travaux susvisés, il apparaît nécessaire de solliciter de l'Etat un transfert de leur gestion à son bénéfice, dans les conditions prévues par les articles L. 2123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Une esquisse technique et une estimation financière du projet de réaménagement de la promenade littorale au vu desquelles sera déposée et instruite la demande de transfert de gestion, sont annexées à la présente délibération.

Le transfert de gestion à intervenir dotera la Ville d'un titre juridique lui permettant d'utiliser ces emprises pour le rendre davantage attractif et le doter d'équipements modernisés, à la hauteur de la réputation mondiale de cette promenade littorale d'exception.

Ce transfert de gestion aura bien entendu pour conséquence automatique de réduire le périmètre et l'emprise des concessions de plages artificielles et naturelles consenties par l'Etat à la Ville de Cannes.

Au regard du montant des investissements que nécessiteront les travaux envisagés, la Ville entend demander que ce transfert de gestion soit réalisé sans contrepartie financière.

Au regard de ces éléments et de l'intérêt public manifeste de ce projet, le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Monsieur le Député-Maire, ou l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau, à engager toute procédure et signer tout acte nécessaire pour la mise en œuvre de ce transfert de gestion.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 31 mai 2010, a été consultée.

La Commission des Affaires Juridiques Immobilières, Maritimes et Façade Maritime, dans sa séance du 2 juin 2010, a été consultée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1° Approuver le projet d'aménagement d'une promenade publique littorale tel que figurant en annexe à la présente délibération ;

2° Décider de solliciter de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes le transfert de gestion à titre gratuit, des dépendances relevant du domaine public maritime longeant les promenades publiques existantes au niveau du Boulevard de la Croisette et du Boulevard Jean Hibert, d'une superficie de 9 360 m2 et telles que matérialisées sur les plans figurant dans le projet d'aménagement annexé à la présente délibération, à l'effet d'y aménager une nouvelle promenade publique, agrandie, modernisée et répondant aux nouvelles attentes des usagers telles que l'ouverture aux modes doux de déplacement, l'amélioration du confort et de l'esthétique des promenades publiques ;

3° Solliciter également de l'Etat, la réduction idoine et subséquente du périmètre et de l'emprise des concessions de plage artificielles et naturelles conclues au bénéfice de la Ville de Cannes ;

4° Autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué aux Affaires Maritimes, Immobilières, Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau, à signer l'ensemble des actes ou documents.