Création d'un terrain multi-sports public pour les jeunes

02 juin 2008

Délibération n°38 - Création d'un terrain multi-sports public pour les jeunes - Avenant n° 1 au marché n° 08/009, lot n° 1, portant sur une modification des quantités en augmentation et en diminution des travaux

La Ville de Cannes, par délibération n° 61 du 25 février 2008, a contracté un marché n° 08/009 en date du 14 mars 2008 portant sur la création d'un espace multi-activités Picaud, lot n° 1 « plates-formes et réseaux », avec l'Entreprise SACER SUD-EST pour un montant de 129.557,60 € TTC, comprenant réalisation de deux plates-formes et d'un parking de 69 places situé sur la grande plate-forme libérée suite à la démolition du Gymnase André Henry.

Dans le cadre des travaux de démolition, l'Entreprise SCOFFIER, titulaire du marché n° 07/168, a découvert l'existence d'un double dallage en béton armé non prévisible en raison de l'absence de plans du bâtiment édifié dans les années 60. Ceci l'a conduit à livrer une plate-forme qui, bien que répondant aux exigences de son marché, ne permet pas à l'Entreprise SACER SUD-EST d'exécuter ses prestations conformément aux termes de son contrat.

C'est ainsi que pour obtenir la pente nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, l'Entreprise SACER ne peut procéder à un simple réglage et compactage du matériau issu de la démolition, mais doit engager des travaux de terrassement en remblai non prévus au marché initial.

Toutefois, dans le but de minimiser la quantité de matériau à mettre en oeuvre, il a été décidé de modifier le profil en travers de la plate-forme en créant un point haut de type toit.

Par ailleurs, les eaux de ruissellement ne seront plus collectées qu'en partie par un réseau d'assainissement à créer, et le reste sera déversé dans les espaces verts en périphérie.

La prise en compte de ces modifications portant sur la destination du site, nécessaires aux besoins des riverains, impose la passation d'un avenant n° 1 au marché de travaux n° 08/009 passé avec l'Entreprise SACER SUD-EST et se traduit par une modification des quantités en augmentation et en diminution par rapport aux quantités prévisionnelles du marché initial avec une incidence financière évaluée à + 23.232,30 € TTC.

Le nouveau montant du marché est le suivant :

Montant initial du marché : 129.557,60 € TTC

Montant de l'avenant en plus value : 23.232,30 € TTC

Nouveau montant total du marché : 152.789,90 € TTC

L'augmentation induite représente 17,9 % du coût initial des travaux.

Toutes les autres clauses non modifiées restent applicables.

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 20 mai 2008, a donné un avis favorable à la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 08/009, lot n° 1 « plates-formes et réseaux » pour un montant de 23.232,30 € TTC.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 27 mai 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) • prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 20 mai 2008, concernant la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 08/009, lot n° 1 « plates-formes et réseaux », pour un montant de 23.232,30 € TTC ;

2°) - approuver la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 08/009, en date du 14 mars 2008, lot n° 1 « plates-formes et réseaux », pour un montant de 23.232,30 € TTC;

3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation et Stationnement, à signer cet avenant ;

4°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2315.