Conventions de partenariat entre la Ville de Cannes et la Société Protectrice des Enfants du 1er Age

22 septembre 2008

Délibération n°21 - Conventions de partenariat entre la Ville de Cannes et la Société Protectrice des Enfants du 1er Age - Avenants n° 1 portant sur la modification de dénomination

La Ville de Cannes soutient les activités de l'Association Protectrice des Enfants du 1 e r Age dont le but est d'oeuvrer, d'une part, pour la prévention en matière de santé et de lutte contre les exclusions et, d'autre part, pour l'organisation et la gestion du lieu d'accueil parentsenfants « Les Nistounets » situé dans le quartier de la Frayère selon les conditions définies dans deux conventions d'une durée de trois ans, signées le 6 novembre 2006 et venant à échéance le 31 décembre 2009.

Un arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 26 novembre 2007 a approuvé la demande de changement de dénomination de l'association, laquelle s'intitule désormais « Centre Familial Charles Vincent ».

De ce fait, il convient de modifier par avenant les deux conventions liant la Ville à cette association.

Ainsi toutes les références à la dénomination de l'Association « Société Protectrice des Enfants du 1 e r Age » dans la rédaction des conventions signées le 6 novembre 2006 sont remplacées par la dénomination « Centre Familial Charles Vincent ».

La Commission des Affaires Sociales, dans sa séance du 16 septembre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°/ - approuver les avenants n° 1 aux conventions de partenariat signées le 6 novembre 2006 entre la Ville de Cannes et l'Association « Société Protectrice des Enfants du 1e r Age » ;

2°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Affaires Sociales, à signer les présents avenants.