Conventionnement avec les associations percevant une subvention municipale

20 octobre 2008

Délibération n°41 - Conventionnement avec les associations percevant une subvention municipale - Renouvellement de la convention avec l'Association "Iles de Lérins et Pays d'Azur"

Dans un souci de gestion encore plus rigoureuse des deniers publics et de clarification de ses relations contractuelles avec les associations cannoises, la Ville de Cannes a décidé, à compter du 1 e r janvier 2004, d'établir des conventions de partenariat avec les associations auxquelles elle octroie une subvention annuelle de plus de 10.000 €.

Pour les années 2006-2007-2008, il a été établi une convention entre la Ville de Cannes et l'Association «Iles de Lérins Pays d'Azur», régie par la loi de 1901, déclarée en Sous-Préfecture de Grasse le 19 janvier 1993, et qui a pour but de développer les animations en vue d'une meilleure sensibilisation au respect de l'environnement et de collaborer aux dossiers engagés par la Ville.

Cette association agit depuis 25 ans dans l'esprit du « développement durable ». Elle propose, notamment, aux élèves des classes primaires cannoises et sur le Fort de l'Ile Sainte-Marguerite, des cycles de formation à la protection du patrimoine cannois.

La convention précitée arrivant à échéance le 31 décembre 2008, il y a lieu de procéder à son renouvellement.

La Commission des Finances ainsi que la Commission Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports ont été consultées dans leur séance respective des 13 et 15 octobre 2008.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le projet de convention, ci-annexé, avec l'Association « Iles de Lérins Pays d'Azur » ;

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer cette convention.