Conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales

21 juillet 2008

Délibération°17 - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2008 - Conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le versement de la prestation de service du lieu d'accueil Enfants-Parents "La Ruche" et du Relais Assistantes Maternelles

La Caisse d'Allocations Familiales (CA.F.) contribue au développement et au fonctionnement d'équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants, et qui se traduisent par un important soutien technique et financier.

Dans ce cadre, la CA.F. verse annuellement une prestation de service globale pour financer le lieu d'accueil enfants-parents « La Ruche », situé avenue de Lattre de Tassigny à Cannes ainsi que le Relais Assistantes Maternelles situé impasse Sophora à Cannes.

Pour le lieu d'accueil parents-enfants « La Ruche », cette prestation de service couvre 30 % du coût de fonctionnement du service, dans la limite d'un prix plafond fixé annuellement par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.) et en fonction de l'amplitude annuelle d'ouverture du service.

Pour le Relais Assistantes Maternelles, le montant de la prestation de service réactualisé chaque année est égal à 40 % d'un prix de revient limité à un plafond fixé annuellement par la C.N.A.F.

Une convention conclue du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 pour le lieu d'accueil parents-enfants « La Ruche » et du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 pour le Relais Assistantes Maternelles, ont donc été signées entre la Ville de Cannes et la CA.F. pour définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de cette prestation de service.

Or, la C.A.F., compte tenu du volume des fonds ainsi mobilisés au service des familles, souhaite mettre en place un dispositif de suivi du bon emploi des aides octroyées et d'évaluation de la pertinence des projets développés au regard des besoins.

Pour ce faire, elle a élaboré un modèle de convention-type d'objectifs et de financement ainsi qu'un référentiel des pièces justificatives qui constituent le socle de données utiles à la Hôtel de Ville gestion des aides collectives et participent à la démarche de simplification conduite par la branche famille.

Les règles de financement restent inchangées.

Deux nouvelles conventions qui annulent et remplacent les précédentes doivent être conclues pour la période du 1er juin 2008 au 31 décembre 2009 pour le lieu d'accueil parents-enfants « La Ruche » et du 1er juin 2008 au 31 décembre 2008 pour le Relais Assistantes Maternelles.

La Commission des Affaires Sociales a été consultée dans sa séance du 16 juillet 2008. Le Conseil Municipal est dont appelé à :

- approuver les projets de conventions ci-annexés ;

- autoriser M. le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Affaires Sociales, à signer les présentes conventions.