Convention relative à la mise à disposition d'un orgue par l'Association Cultuelle de l'Eglise Réformée de France

21 juillet 2008

Délibération n°25 - Convention relative à la mise à disposition d'un orgue par l'Association Cultuelle de l'Eglise Réformée de France au Conservatoire Agréé de Musique et d'Art Dramatique, Conservatoire à Rayonnement Communal

Le Conservatoire Agréé de Musique et d'Art Dramatique, Conservatoire à rayonnement communal, a intégré des cours d'orgue dans le cadre des formations proposées aux élèves depuis 2004. Or, le Conservatoire ne dispose pas d'orgue. Une convention entre l'Association Cultuelle de l'Eglise Réformée de France et la Ville de Cannes avait été consentie et acceptée à compter du 1er octobre 2004 pour une durée de quatre années jusqu'au 30 juin 2008 en vue d'assurer cette discipline musicale.

Aussi, afin de maintenir cet enseignement, il s'avère nécessaire de renouveler cette mise à disposition d'instrument par l'Association, propriétaire de l'instrument.

Compte tenu de l'intérêt public local que présente le maintien de cet enseignement, il convient, à compter du 1er octobre 2008 et pour une durée de quatre ans, de renouveler la convention relative à la mise à disposition d'un orgue par l'Association Cultuelle de l'Eglise Réformée de France au Conservatoire Agréé de Musique et d'Art Dramatique, Conservatoire à rayonnement communal entre la Ville et l'Association venant à échéance le 30 juin 2008.

La Commission Culture, dans sa séance du 15 juillet 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

- autoriser l'organisation de cours d'orgue par le Conservatoire Agréé de Musique et d'Art Dramatique, Conservatoire à rayonnement communal dans les locaux du Temple, 7 rue Notre Dame à Cannes, pour une durée de quatre ans ;

- approuver le projet de convention entre la Ville de Cannes et l'Association Cultuelle de l'Eglise Réformée de France définissant les modalités de cette mise à disposition d'instrument, annexé à la présente délibération ;

- autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué à la Culture, à signer la convention afférente dont le projet demeure ci-annexé, ainsi que tous actes à intervenir en exécution des présentes ;

- autoriser le paiement de la redevance annuelle de cette association, d'un montant de 1.700 € par année scolaire sur le compte de la Ville, nature 6288.