Convention pour le développement de l'éducation artistique et culturelle entre la Ville de Cannes et l'Etat

19 juillet 2009

DELIBERATION N° 43 - Ville de Cannes -Seance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Convention pour le développement de l'éducation artistique et culturelle entre la Ville de Cannes et l'Etat (l'Inspection Académique des Alpes-Maritimes et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

L'Education artistique et culturelle, est une compétence partagée entre le Ministère de l'Education Nationale et le Ministère de la Culture, dont le partenariat développé officiellement depuis 1983 a pour but la démocratisation de l'accès à la Culture.

Récemment, la Circulaire interministérielle du 8 mai 2008 (« développement de l'éducation artistique et culturelle »), réaffirme le caractère prioritaire du développement de l'éducation artistique et culturelle qui s'appuie notamment sur « L'enseignement d'histoire des arts, le développement des pratiques artistiques à l'école et hors de l'école, la rencontre avec les artistes et les ?uvres, et la fréquentation des lieux culturels par tous les élèves ».

Du fait de leur implication croissante dans ce domaine, les collectivités territoriales sont aujourd'hui sollicitées par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) d'une part, et les Délégations Académiques à l'Action Culturelle (D.A.A.C.) d'autre part, pour mettre en place un parcours éducatif artistique et culturel territorial cohérent à destination des élèves de la maternelle à la terminale.

Ainsi la D.R.A.C. P.A.C.A., la D.A.A.C. des Alpes-Maritimes et la Ville de Cannes, ont pu évaluer conjointement en 2007 et 2008 la richesse et la qualité de l'offre culturelle destinée aux écoles du bassin cannois. Par ailleurs, la création d'une classe à horaires aménagés musicale au sein de l'Ecole Primaire de la Frayère (rentrée 2009-2010), témoigne de l'implication de la Ville et de l'Inspection Académique dans l'éveil aux pratiques artistiques.

Afin de mettre en cohérence l'offre et la densité du réseau professionnel (acteurs institutionnels et partenaires associatifs) sur le territoire cannois, la D.R.A.C. PACA, la D.A.A.C. des Alpes-Maritimes et la Ville de Cannes, souhaitent structurer un parcours éducatif, artistique et culturel programmé sur le cursus scolaire en s'appuyant sur une convention de partenariat.

Désormais, par le biais d'une commission composée des représentants de ces différents partenaires, les actions seront proposées par les structures culturelles et mises en adéquation avec les attentes de l'Education Nationale, du Ministère de la Culture et des parents d'élèves.

Parallèlement, une liste des huit établissements et huit associations culturels reconnus par l'Etat et la Ville de Cannes, et habilités à intervenir en milieu scolaire, a été établie afin de garantir la qualité des actions culturelles.

Enfin, cette collaboration doit permettre à l'Education Nationale et aux services de la Ville de mieux répartir l'offre entre les établissements cannois mais aussi entre les cycles de formation pour permettre aux élèves de s'approprier l'ensemble des ressources culturelles de leur territoire et les préparer à leur vie future de citoyens.

1) Principaux objectifs du partenariat :

• mettre en place à Cannes un parcours éducatif artistique et culturel territorial cohérent, pour les élèves de la maternelle à la terminale en s'appuyant sur l'offre culturelle de référence (établissements municipaux et associations conventionnées cannoises), et sur sa mise en réseau ;
• conduire des projets d'éducation artistique et culturelle communs entre les établissements scolaires et les structures ou services culturels ;
• établir une complémentarité entre l'offre culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire.

2) Coordination et pilotage des projets par la Commission Territoriale pour l'Education Artistique et Culturelle (C.T.E.A.C.) :

Cette commission est composée de l'ensemble des partenaires de l'éducation artistique et culturelle du territoire : représentants du premier et du second degré du Ministère de l'Education Nationale, représentant de la Direction régionale des Affaires Culturelles pour le Ministère de la Culture, et représentants des directions des Affaires culturelles et de l'Education pour la Ville de Cannes.

La Commission assure la coordination et le pilotage des projets par :

• la proposition d'un parcours cohérent d'E.A.C. pour tous les élèves et apprentis ;
• la mise en place d'un plan de formation conjoint de territoire, destiné à tous les acteurs de l'E.A.C. : enseignants du premier et du second degré, médiateurs, responsables des services publics ;
• la réalisation d'outils permettant aux jeunes de s'approprier les ressources culturelles de leur territoire ;
• le partage et la circulation d'informations reposant sur le recensement de l'offre, l'élaboration d'indicateurs de réussite et la réalisation d'un bilan et d'un état des lieux annuels conjoints ;
• un plan d'actions régulé issu du bilan et de l'état des lieux annuels conjoints.

3) Moyens mis en place :

La Ville de Cannes, dans le cadre de son budget annuel, met en oeuvre un ensemble de mesures tarifaires préférentielles à destination des publics scolaires (jeunes hors temps scolaire et enseignants) et s'appuie sur ses services en interne en vue de renouveler les actions à moyens constants.

Elle mobilise ses équipes pour permettre une réalisation optimale des projets élaborés par la C.T.E.A.C..

En concertation avec l'Inspecteur de l'Education Nationale, la Ville met à disposition des transports collectifs dans la limite des moyens budgétaires dont elle dispose annuellement.

La Ville mobilise ses services culturels pour mettre en ?uvre des dispositifs, propose des actions spécifiques et demande aux associations conventionnées de développer des projets d'E.A.C. en direction des jeunes.

Elle participe à la formation conjointe des acteurs du projet de territoire.

La D.R.A.C. mobilise les structures culturelles qu'elle soutient sur ce territoire pour renforcer l'axe de transmission des savoirs de leur contrat d'objectifs, en relation avec le projet de territoire.

Elle apporte son expertise en matière d'offre et de partenaires culturels, et participe à la formation conjointe des acteurs de l'éducation artistique et culturelle.

Sous réserve de budget, elle peut renforcer son soutien auprès des structures culturelles pour le financement d'artistes intervenant dans le cadre de projets spécifiques élaborés par la C.T.E.A.C..

L'Education Nationale, dans le cadre de ses moyens, mobilise les équipes éducatives et les professeurs chargés de mission, autour de la rédaction des volets culturels des projets d'école et d'établissement en lien avec les structures culturelles du territoire. Elle apporte l'expertise de ses corps d'inspection, et participe à la formation conjointe des acteurs du projet de territoire. Les établissements scolaires du second degré trouveront auprès de leur collectivité de tutelle, un budget réservé aux moyens de transports vers les lieux culturels.

La convention confie le détail de mise en ?uvre des procédures de communication à la C.T.E.A.C..

La Commission se réunit en fonction des besoins, au moins une fois par an.

La convention établie pour une durée de trois ans précisera les objectifs, les procédures et les conditions d'exécution.

Par conséquent, le Conseil Municipal est appelé à :

• autoriser Monsieur le Député-Maire ou, à défaut, son Adjoint délégué à la Culture et à l'Enseignement Culturel, à signer la convention pour le développement de l'éducation artistique et culturelle entre la Ville de Cannes et l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rectorat de l'Académie de Nice).