Convention de mise à disposition d'un agent au profit du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

02 juin 2008

Délibération n°23 - Convention de mise à disposition d'un agent au profit du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Les articles 61 à 63 modifiés de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale permettent aux collectivités territoriales de mettre à disposition un agent auprès d'un établissement public.

Afin de mener une politique sociale cohérente entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale et d'assurer le suivi de la démarche qualité, il est donc envisagé de mettre à disposition un agent de la Ville de Cannes auprès du C.CA.S..

L'agent sera mis à disposition pour la totalité de son activité pour une durée de douze mois reconductible.

La Ville continuera de gérer la carrière de cet agent et lui versera sa rémunération.

La Commission du Personnel, de l'Organisation des Services et des Foires et Marchés, ainsi que la Commission des Finances et du Budget, ont été consultées dans leur séance respective du 26 mai 2008.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

- autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué au Personnel et à l'Organisation des Services, à signer une convention à intervenir entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cannes selon le projet ci-annexé réglant les modalités de mise à disposition d'un agent pour une période de douze mois reconductible.