Convention d'exploitation du quai de transfert de l'Ile Sainte-Marguerite

22 septembre 2008

Délibération n°37 - Convention d'exploitation du quai de transfert de l'Ile Sainte-Marguerite

Par délibération en date du 4 avril 2006, la Ville de Cannes a mis à disposition du SIVADES (Syndicat Mixte de Coopération Intercommunale pour la Valorisation des Déchets du secteur Cannes-Grasse) un site de regroupement des déchets de l'Ile Sainte-Marguerite.

Afin de se mettre en conformité avec l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2004, le SIVADES a procédé au démantèlement du four d'incinération et a réalisé les travaux nécessaires à la construction d'un quai de transfert destiné au regroupement des déchets collectés sur l'Ile Sainte-Marguerite en vue de leur acheminement vers le continent.

Par ailleurs, les locaux existants ont été réhabilités et le site entièrement clôturé.

La présente convention tend à autoriser la Ville de Cannes à utiliser les installations du SIVADES situées sur l'Ile Sainte-Marguerite, afin de réaliser les opérations de collecte et de nettoiement nécessaires à l'hygiène publique et de salubrité sur l'Ile Sainte-Marguerite.

Elle est prévue sans incidence financière et pour la durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1°) prendre acte de la convention d'exploitation du quai de transfert de l'Ile Sainte- Marguerite ;

2°) autoriser, Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation, Stationnement, à signer ladite convention.