Contrat de Baie des Golfes de Lérins

23 juin 2008

Délibération n°30 - Contrat de Baie des Golfes de Lérins - Désignation des représentants de la Ville de Cannes au Comité de Baie

Les Contrats de Baie ont été créés, par une circulaire du 13 mai 1991, sur le modèle des Contrats de Rivière, afin de permettre la protection et la remise en état des milieux, et d'améliorer la qualité des eaux littorales.

Considérant que les Golfes de Lérins possèdent un patrimoine exceptionnel à préserver, 12 communes du bassin Cannois se sont associées pour mettre en place un Contrat de Baie, projet piloté par la Ville de Cannes.

Dans le cadre de cette démarche, un Comité de Baie a été créé par arrêté préfectoral du 26 janvier 2007 et installé par M. le Sous-Préfet de Grasse le 20 juillet 2007.

Ce comité a pour mission :

• de valider la démarche d'élaboration du Contrat de Baie,

• d'approuver le dossier définitif du Contrat de Baie en vue de sa présentation au Comité d'agrément,

• d'assurer le suivi du contrat agréé et signé et notamment de la réalisation des actions programmées.

Il est proposé de désigner des représentants de la Ville de Cannes pour siéger au sein de ce comité :

• M. Bernard BROCHAND, Député-Maire, en tant que représentant titulaire,

• Mme Pascale VAILLANT, Adjoint délégué, en tant que représentant suppléant.

La Commission des Bâtiments, des Travaux, de la Politique de la Ville et des Transports, dans sa séance du 17 juin 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de désigner des représentants de la Ville de Cannes pour siéger au sein du Comité de Baie :

• M. Bernard BROCHAND, Député-Maire, en tant que représentant titulaire ;

• Mme Pascale VAILLANT, Adjoint délégué, en tant que représentant suppléant.