Construction des tennis municipaux Maurice Chevalier et du pôle tennistique

21 juillet 2008

Délibération n°32 - Construction des tennis municipaux Maurice Chevalier et du pôle tennistique - Acte rectificatif relatif aux délibérations portant sur le marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 et le marché complémentaire de maîtrise d'oeuvre n° 08/064

Dans le cadre des opérations de construction du complexe de tennis Maurice Chevalier et du pôle tennistique, il convient de mettre en conformité l'ensemble des délibérations avec le nom et le mandataire du groupement attributaire des marchés de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 et n° 08/064. A savoir :

- COMTE & VOLLENWEIDER doit être remplacé par VOLLENWEIDER / COMTE ;

- le nom du mandataire COMTE & VOLLENWEIDER ARCHITECTES doit être remplacé par M. Stéphane VOLLENWEIDER ;

- pour le marché n° 08/064 les noms de Julien MONTFORT et de EURO PACTE doivent être retirés du groupement.

Les délibérations précédemment citées, ainsi que toutes celles portant sur ces objets, restent exécutoires pour le déroulement des marchés.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 15 juillet 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - prendre acte des rectifications suivantes, apportées aux délibérations portant sur la construction du complexe sportif de tennis municipaux Maurice Chevalier :

- est attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 : le Groupement VOLLENWEIDER / COMTE / Julien MONTFORT / Michel PIETRI / EURO PACTE / RETIS / SETOR / Michel DESVIGNE, mandataire M. Stéphane VOLLENWEIDER,

et qui s'appliquent aux délibérations suivantes :

- n° 25 du 24 juillet 2006 : Construction d'un Complexe Sportif de Tennis Municipal à Cannes-La Bocca - Passation du marché de maîtrise d'oeuvre ;

- n° 49 du 25 septembre 2006 : Augmentation de l'Autorisation de Programme portant sur la définition des travaux en vue de la construction des tennis municipaux Maurice Chevalier ;

- n° 20 du 27 novembre 2006 : Construction d'un complexe sportif de tennis municipal à Cannes-La Bocca - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 - Fusion-absorption de la Société BET RETIS par la Société SETOR - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 en date du 29 septembre 2006 portant sur la construction d'un Complexe Sportif de Tennis Municipal à Cannes-La Bocca passé avec le Groupement COMTE ET VOLLENWEIDER Architectes, Julien MONTFORT, Michel PIETRI, EURO PACTE, RETIS, SETOR, Michel DESVIGNE ;

• n° 40 du 18 décembre 2006 : Construction d'un Complexe Sportif de Tennis Municipal à Cannes-La Bocca - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 ;

- n° 34 du 18 juin 2007 : Construction d'un Complexe Sportif de Tennis Municipal à Cannes-La Bocca - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 portant sur l'apport de l'activité de M. Michel DESVIGNES à la Société MICHEL DESVIGNES PAYSAGISTE, dont le nom commercial est "MDP" - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 portant sur la construction d'un Complexe Sportif de Tennis Municipal à Cannes-La Bocca passé avec le Groupement VOLLENWEIDER / COMTE / MONTFORT / PIETRI / EURO PACTE / SETOR / DESVIGNE ;

- n° 26 du 29 octobre 2007 : Construction du Complexe Sportif de Tennis Municipal "Maurice Chevalier" à Cannes-La Bocca - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 07/163 ;

- n° 50 du 29 octobre 2007 : Evolution de l'Autorisation de Programme portant sur la définition de travaux en vue de la construction des tennis municipaux Maurice Chevalier et modification de son libellé comme suit : construction du Complexe Sportif de Tennis Municipal Maurice Chevalier ;

- n° 46 du 2 juin 2008 : Complexe de tennis municipaux et pôle tennistique : 1°) Construction des tennis municipaux "Maurice Chevalier" - Avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/129 pour augmentation des prestations portant sur la création d'un deuxième niveau de parking sous le Club-House - 2°) Maîtrise d'oeuvre destinée à la création d'un pôle tennistique - Marché de maîtrise d'oeuvre complémentaire au marché initial n° 05/129 portant sur le Complexe de Tennis Municipal - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/064 -3°) Convention portant sur une offre de concours destinée à la création d'un pôle tennistique "Maurice Chevalier" - Convention "Maurice Chevalier" - Avenant n° 4 au marché n° 05/129;

2°) - prendre acte des rectifications suivantes, apportées à la délibération n° 46 du 2 juin 2008, point 2, portant sur la « Maîtrise d'oeuvre destinée à la création d'un pôle tennistique - Marché de maîtrise d'oeuvre complémentaire au marché initial n° 05/129 portant sur le Complexe de Tennis Municipal - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/064 » :

- est attributaire du marché complémentaire de maîtrise d'oeuvre n° 08/064: le Groupement VOLLENWEIDER / COMTE / Michel PIETRI / S.A.S SETOR / MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, mandataire M. Stéphane VOLLENWEIDER ;

3°) - approuver ces rectifications.