Conseil municipal de Cannes - Ordre du jour de la séance du 1er février 2010

AFFAIRES JURIDIQUES, IMMOBILIÈRES, MARITIMES ET FAÇADE MARITIME

52. Délégation de Service public - concession pour la construction et l'exploitation d'un établissement multi-accueil à la Croix des Gardes - Approbation du choix de la société PEOPLE AND BABY comme concessionnaire et du contrat de concession

• Contrat de concession
• Annexes au contrat de concession
• Historique de la procédure