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Conseil municipal de Cannes - ordre du jour de la séance du 9 novembre 2009

1. Convention de partenariat à intervenir entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Commune de Cannes pour la période 2009-2013 intitulée"Contrat de Développement Région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Ville de Cannes"

2. Programme local de l'Habitat (P.L.H.) lancement de la procédure

3. Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var - Réaménagement de la dette

  • Annexes - OPHLM Cannes - réaménagement de la dette
  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

4. Avenant à la convention entre la Ville de Cannes et l'Office Public de l'Habitat de Cannes et rive droite du Var relative à l'attribution d'une subvention pour l'opération de réhabilitation "La Jonquiére"

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

FINANCES - BUDGET - INFORMATIQUE - CASINOS - ORGANISATION ET METHODES

5. Budget Principal Ville - Décision modificative n°5 - Budget annexe Port Canto - Décision modificative n°4 - Exercice 2009

  • Vote du Groupe Socialiste : Abstention

6. Budget Principal Ville - Exercice 2009 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes - Modification n°5

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURISME - EVENEMENTIEL - PROXIMITE - AFFAIRES GENERALES - INTERCOMMUNALITE - CULTE

7.Renouvellement des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de la Société d'Economie mixte des événements cannois (S.E.M.E.C.)

  • Proclamation des résultats du vote : Par 49 suffrages exprimés sur 49 votants, sont élus administrateurs de la S.E.M.E.C. : Monsieur ROUBAUDI, Mme PROTON, M. MORIN par 37 voix, M. CHIAPPINI par 40 voix.

8. Conventionnement avec les Associations percevant une subvention municipale - Convention avec l'Association "Comité Régional du Tourisme"

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

9. Convention de mise à disposition gratuite du Théâtre de la Licorne à l'Association Adrien le 6 décembre 2009

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

10. Opération "Les Vendanges de Cannes" - Exonération de redevance d'occupation du domaine public

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

AFFAIRES JURIDIQUES, IMMOBILIÈRES ET MARITIMES - FAÇADE MARITIME ET SÉCURITÉ PLAN D'EAU

11. Renouvellement des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de service public - Dépôt des listes de candidature

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

12. Mise en place d'un réseau Internet Haut Débit sans fil au Port Pierre Canto Autorisation à Monsieur le Député - Maire à signer le protocole transactionnel entre la Ville de Cannes et la société Orange Business Services

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

13. Contrat d'affermage du service public de la restauration scolaire et extra scolaire conclu avec la Société SOGERES - Avenant n°2 audit contrat

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

14. Avenant n°2 au bail emphytéotique consenti à la SCI CICOVIC

15. Modification par voie d'avenant de la convention d'occupation consentie au Lycée Carnot pour l'occupation du bâtiment communal situé 12, avenue de Grasse et mise à disposition de bureaux au sein dudit bâtiment au profit du service prévention du Groupement d'intérêt public Cannes Bel Age

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

16. Cession par la ville de Cannes au prix de 1 050 000 euros hors taxes net vendeur d'un bien du patrimoine communal formant un terrain nu sis à Cannes la Bocca - lieudit La Croix des Gardes - 75 avenue de Noailles - à M. Robert DAHAN

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

17. Cession au prix de 12 000 euros à Monsieur Jean-Claude BLANC d'une parcelle de terrain communale située 122 avenue du Petit Juas à Cannes

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

18. Cession par la ville de Cannes au prix de 1 Euro symbolique au profit du Conservatoire du Littoral et des Rivages lacustres de diverses parcelles de terre situées à Cannes à la Croix des Gardes

19. Mise à disposition à titre gratuit de la villa Montfort située 10 avenue de Vallauris à Cannes

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

20. Mise à disposition gratuite des parcelles cadastrées AO 211 et 213 au profit de l'Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

21. Kiosque à journaux de type "Rétro k1901 T" à caractère saisonnier sis 12 boulevard Jean Hibert au droit de l'abreuvoir - exonération totale d'une dette locative d'une exploitante

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

22. Second Port de Cannes - Approbation de l'actualisation du plan de mouillage

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

23. Plage artificielle dite du Casino - Demande de renouvellement de la concession

  • Vote du Groupe Socialiste : Abstention

24. Avenant à la concession des plages artificielles de Cannes - changement de numérotation des avenants - le n° 3 devant le n° 4 et le n° 4 devenant le n° 3 - Modification du cahier des charges de la concession

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

PERSONNEL TERRITORIAL - ACHATS ET ECONOMAT

25. Régime indemnitaire : filières Animation, Police Municipale, Culturelle et Sportive

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

26. Recensement de la population - rémunération des agents recenseurs

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

27. Renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville de Cannes auprès du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu La Napoule

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

28. Remise gracieuse au bénéfice de Monsieur Patrick GANDELIN

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

29. Convention de partenariat entre la Ville de Cannes et l'Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (A.F.P.A.)

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

30. Stagiaires : modification des modalités de rémunération

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

31. Augmentation du nombre de postes d'apprentis

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

32. Avenant n°1 au marché n°08/247.01 passé avec la société SANOGIA pour l'acquisition de produits d'entretien et d'hygiène - Lot n°1 Accessoires de nettoyage

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

33. Avenant n°1 au marché 07/186 passé avec la Société LYRECO pour la fourniture d'articles de bureau et accessoires, de papeterie administrative pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Cannes

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

HYGIENE - SANTE - AFFAIRES SOCIALES - PETITE ENFANCE - CRECHES - HANDICAPES

34. Convention de partenariat relative aux vaccinations

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

35. Renouvellement de conventions avec des Associations à caractère social

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

36. Convention de partenariat entre la Ville de Cannes et l'Association "Journées Nationales de l'Animal Citadin" pour l'organisation de la 7ème journée nationale de l'Animal Citadin

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

37. Attribution des subventions pour les travaux de ravalements de façades

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

38. Travaux d'aménagement et de sécurité, non créateurs de surface de plancher pour un local situé au rez-de-chaussée de l'Immeuble du Pin de la Danse, rue Ricord Laty - Dépôt d'une déclaration préalable

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

ENVIRONNEMENT- QUALITÉ DE LA VIE - PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

39. DELIBERATION RETIREE - Mise en place d'actions de "relampage" ou maintenance et recyclage des sources lumineuses pour des bâtiments communaux

AFFAIRES CULTURELLES

40. Changement de dénomination de l'Avenue Isola Bella, remplacée par l'Avenue Isola Bella Rosella Hightower

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

41. Organisation d'une Exposition au Centre d'Art la Malmaison « Alfons ALT, Effondrements des Certitudes », du 5 décembre 2009 au 28 mars 2010

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

42. Convention de Mise à disposition de l'Espace Miramar à l'Association "Espace Santé Jeunes du Bassin Cannois" dans le cadre du Sidaction le 1er décembre 2009

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

43. Renouvellement des conventions de partenariat entre la Ville de Cannes et les Associations à vocation culturelle

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

44. Projet d'édition par les Archives d'une étude sur l'origine, la signification et l'histoire des noms de lieux de Cannes et du bassin cannois

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

EDUCATION - VIE SCOLAIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE - VIE ASSOCIATIVE EDUCATIVE

45. Acquisition de matériel pédagogique, éducatif et sensoriel pour les établissements préélémentaires, élémentaires, d'apprentissage, des accueils de loisirs, de la petite enfance et tous les services municipaux de la Ville de Cannes -résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général du marché 07/041 lot 1

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

46. Avenant n° 1 au MAPA 08/097 Fournitures de denrées alimentaires pour le Restaurant d'application du CFA Lot 4 "Epicerie et Pâtisserie" et LOT 2 " Lait - Produits laitiers" portant reconduction anticipée du marché dans sa deuxième période

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

FINANCES - BUDGET - INFORMATIQUE - CASINOS - ORGANISATION ET METHODES

47. Admission en non valeur - état des produits irrecouvrables - exercices 2004 2005 2006 2007 2008

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

48. Indemnités aux pêcheurs professionnels artisans de la Prud'homie de Pêche de Cannes pour 2009

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

49. Second Port de Cannes - Contribution de solidarité à verser à la Prud'Homie de Pêche pour 2009

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

50. Convention d'utilisation de la station GPS permanente de la Ville de Cannes et tarifications des services proposés

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

51. Demande de subvention au Fonds Européen de Développement Régional pour la réalisation d'une orthophotographie de haute précision du territoire des Alpes-Maritimes

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

52. CASINO CROISETTE - Compte 471 - Exercice 2008/2009

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

53. CASINO CROISETTE - Affectation de la redevance versée au titre de la participation touristique du Casino

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

54. CASINO PALM BEACH - Compte 471 - Exercice 2008/2009

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

55. Dématérialisation des annexes au Conseil Municipal relatif aux rapports annuels des délégataires et des structures intercommunales

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

BÂTIMENTS - TRAVAUX 6 VOIRIE - CIRCULATION - STATIONNEMENT

56. S.E.M.E.C. - Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif aux travaux de rénovation et d'évolution du Tableau Général Basse Tension (T.G.B.T.) et de la Gestion Technique Centralisée (G.T.C.), ainsi que des douches et d'un escalier mécanique au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - Quitus

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

57. S.E.M.E.C. - Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à la passation et à la gestion des travaux de mise en sécurité incendie du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - Quitus

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

JEUNESSE

58. Convention de partenariat avec l'Association « Iles de Lérins et Pays d'Azur» - Avenant n°1 relatif à l'aménagement d'aquariums - subvention exceptionnelle d'investissement

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

59. Convention de partenariat et convention de mise à disposition de locaux avec l'Espérance de Cannes

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

SPORTS

60. Avenant à la convention d'utilisation du gymnase et du dojo du lycée les Coteaux par la Commune de Cannes

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

61. Renouvellement des conventions plurlannuelles de partenariat avec les associations sportives percevant une subvention : Athletic Club de Cannes, Association Sportive de Cannes Handball, Cannes Echecs, U.S.C.B.O. Football, Cercle des Nageurs de Cannes, A.S.L.M. Omnisports

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

62. Renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat avec l'association sportive Racing Club de Cannes Volley-Ball Féminin

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

POLITIQUE DE LA VILLE - TRANSPORTS - PARKINGS - PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

63. Evolution de l'Autorisation de Programme portant sur le réaménagement du coeur de quartier Ranguin

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour

64. Mise à disposition à titre gratuit au profit de la société TAMA, d'une parcelle cadastrée section AL n° 242, à usage de stockage extérieur et de base de vie

  • Vote du Groupe Socialiste : Pour



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