Compte de Gestion du Receveur Municipal - Exercice 2009 - Budget Principal Ville et Budgets Annexes

07 juin 2010

Délibération n°3 - conseil du 7 juin 2010 - Compte de Gestion du Receveur Municipal - Exercice 2009 - Budget Principal Ville et Budgets Annexes

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes de gestion, de l'ensemble des budgets, dressés pour l'exercice 2009 par le Receveur Municipal et qui corroborent les résultats des comptes administratifs 2009 du Maire.

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que le compte de gestion 2009 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le compte administratif du Maire que je viens de soumettre à votre approbation, je vous demande de bien vouloir prendre la délibération suivante :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 31 mai 2010, a été consultée.

• Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009,
• Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part pour :

• le budget principal,
• le budget annexe du Centre de Formation des Apprentis - Faculté des Métiers,
• le budget annexe des ports communaux,
• le budget annexe du crématorium,
• le budget annexe du port Canto.