Comité Technique Paritaire et du Comité d'Hygiène et Sécurité

02 juin 2008

Délibération n°17 - Composition du Comité Technique Paritaire et du Comité d'Hygiène et Sécurité

Par délibérations en date des 29 juin 1989 et 25 juin 2001, le Conseil Municipal a fixé le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire et au Comité d'Hygiène et Sécurité.

Conformément au Décret n° 98-680 du 30 juillet 1998 modifiant les dispositions relatives au Comité Technique Paritaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le nombre de représentants varie en fonction de l'effectif de la collectivité.

Ainsi, après consultation des organisations syndicales et avis unanime de leur part, je vous propose de fixer à 7 (sept) le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire et en application du principe de parité, à 7 (sept) le nombre de représentants titulaires de la Ville de Cannes.

Je vous propose de maintenir, pour le Comité d'Hygiène et Sécurité, avec l'avis unanime des syndicats le nombre de 5 (cinq) représentants titulaires pour le personnel et de 5 (cinq) représentants titulaires pour la collectivité.

La Commission du Personnel, de l'Organisation des Services et des Foires et Marchés a été consultée lors de sa séance du 26 mai 2008.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

- approuver le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Technique Paritaire fixé à 7 et celui des représentants titulaires du personnel du Comité d'Hygiène et Sécurité fixé à 5.