Clôture végétale - Convention d'occupation d'un bien immobilier dépendant du domaine public de Réseau Ferré de France

22 septembre 2008

Délibération n°51 - Clôture végétale - Convention d'occupation d'un bien immobilier dépendant du domaine public de Réseau Ferré de France (R.F.F.) sur le site du boulevard de la Source

La Ville de Cannes et Réseau Ferré de France (R.F.F.) envisagent d'expérimenter sur le site ferroviaire, le long du boulevard de la Source, la mise en oeuvre de clôtures végétales considérant les nombreuses plaintes concernant le risque d'intrusion sur les voies dans ce secteur.

Cette opération consiste à installer une clôture végétale composée de « pittosporum tobira » ; ce type d'arbuste s'utilise en haie.

Considérant que la clôture végétale s'effectue sur un bien immobilier constituant une dépendance du domaine public de R.F.F., celui-ci s'engage à réaliser les travaux d'investissement de départ, comprenant :

> les travaux de dépose de clôture sur 360 m,

> le nettoyage du mur,

> les plantations.

A l'issue de ceux-ci, la Ville de Cannes occupera les lieux pour l'entretien de la haie qu'elle s'engage à prendre à sa charge, notamment :

> l'arrosage,

> la taille des végétaux,

> l'évacuation des rémanents,

> et tous les frais liés à la sécurité et l'exploitation ferroviaire.

Toutefois, la Ville de Cannes se voit exonérée de redevance d'occupation temporaire du domaine public de R.F.F..

En conséquence, une convention entre R.F.F. / Ville de Cannes doit être conclue afin de définir les conditions d'occupation du site.

Cette convention prend effet à compter du 1 e r janvier 2009 pour une durée de cinq ans.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°)  prendre acte de l'installation d'une clôture végétale sur le site ferroviaire du boulevard de la Source ;

2°)  autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut le Conseiller Municipal délégué à la Politique de la Ville, aux Transports, aux Parkings et au Plan de Déplacements Urbains, à signer la convention d'occupation du domaine public de R.F.F. à intervenir entre la Ville de Cannes et R.F.F. pour l'entretien de la haie végétale ;

3°)  décider que la dépense résultant de cette opération sera prélevée dans le budget de la Ville de Cannes, section fonctionnement, nature 61521.