Cession de terrain propriété de l'O.P.H. à la Ville de Cannes

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 67 - Ville de Cannes -Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

Objet : Opération "Coeur de Quartier" - Cession de terrain propriété de l'O.P.H. à la Ville de Cannes avec prise de possession anticipée

La Ville de Cannes et son Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ont entrepris un vaste et ambitieux projet de redynamisation du quartier de Ranguin.

Ce projet, intitulé « Coeur de Quartier », a été labélisé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), et a obtenu le prix de « Pôle d'Excellence de Coeur de Ville » en décembre dernier, délivré par le Conseil National des Villes.

Un des éléments clés de cette reconnaissance nationale est constitué par la liaison piétonne à créer entre Le Ranchito à l'Ouest, et la Halte Gare de Ranguin à l'Est, participant ainsi au désenclavement du secteur.

Dans la partie proche de la Halte Gare, entre cette dernière et le Boulevard Victor Hugo, le cheminement emprunte une propriété de l'O.P.H..

La maîtrise d'ouvrage relevant de la Ville et cette voie piétonne étant destinée à devenir propriété communale, il convient d'organiser la cession de l'emprise de ce chemin au profit de la Ville, et sa prise de possession anticipée, afin que les travaux puissent être entrepris dès cette année.

De plus, l'aménagement du boulevard Victor Hugo, au niveau de l'intersection avec la rue Chateaubriand, empiète sur la propriété de l'O.P.H. pour une surface de 282 m2. La superficie de ces différentes emprises est de 3.353 m2 environ, et concerne les parcelles DN n° 397 et 398 en totalité, ainsi que la parcelle DN n°393 en partie.

Cette cession s'inscrit dans le cadre d'un projet global de revalorisation du quartier mené conjointement par la Ville de Cannes et l'O.P.H.. En contrepartie de cette cession gracieuse, la Ville interviendra plus fortement au titre du surcoût foncier (8.000 Euros au lieu de 5.800 Euros par logement), pour l'opération Antoine Brun (20 logements), qui permettra de reconstituer l'offre de logements, après démolition de deux bâtiments rendue nécessaire par le projet Coeur de Ranguin

Le Conseil d'Administration de l'O.P.H. a délibéré en ce sens, le 4 juin dernier.

La Commission de l'Urbanisme, Environnement et Qualité de Vie, ainsi que la Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime, ont été consultées lors de leur séance respective des 23 et 24 juin 2009.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• accepter, au profit de la Ville, la cession gracieuse d'une emprise de terrain de 3 353 m2 environ, cadastrée DN n° 397 et 398 en totalité et DN n° 393 pour partie, propriété de l'O.P.H, telle qu'elle apparait sur le document joint ;
• accepter la prise de possession anticipée de cette emprise ;
• autoriser M. le Député-Maire ou M. le Conseiller Municipal délégué à la Politique de la Ville, à signer tous actes et documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

M. BOTTERO, Président de l'Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var, MM. BROCHAND, SANTELLI-ESTRANY, CIMA, TONNER et Mme CRAPIZ, Administrateurs, ne prennent pas part au vote en application de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.