Cession de matériels informatiques à l'Union Locale de Cannes du Syndicat U.N.S.A.

21 juillet 2008

Délibération n°31 - Cession de matériels informatiques à l'Union Locale de Cannes du Syndicat U.N.S.A.

Le syndicat local de Cannes de L'Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.), organisation syndicale professionnelle, a pour but la défense des intérêts professionnels.

Cette organisation syndicale, qui a un intérêt local lorsqu'elle concourt au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie, est subventionnée par la Ville de Cannes dans le cadre d'un conventionnement.

C'est au titre d'aide à sa gestion que le Président de l'Union Locale, dont le siège social est sis 10 avenue Jean de Lattre de Tassigny à Cannes, sollicite la Ville afin d'obtenir des outils informatiques lui permettant de gérer plus facilement ses différentes obligations administratives et comptables.

Pour ce faire, cette organisation syndicale a fait à la Ville une demande de cession d'un micro-ordinateur (unité centrale, écran, clavier, souris).

Or, il s'avère que la Ville possède un certain nombre de micro-ordinateurs qui ne sont plus utilisables dans le cadre d'un bon fonctionnement du service public. Il convient également de signaler que ces matériels sont totalement amortis : leur valeur comptable est donc nulle.

Aussi, au regard du but recherché par cette organisation syndicale, je vous propose d'accepter la cession à titre gratuit à ladite organisation syndicale, des matériels, dont les caractéristiques figurent au tableau ci-après :

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 17 juillet 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver la cession à titre gratuit d'un micro-ordinateur au profit de l'Union Locale du Syndicat U.N.S.A. de Cannes.