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Cession de matériels informatiques à l'Association ReflexEmpoi de Cannes

22 septembre 2008

Délibération n°35 - Cession de matériels informatiques à l'Association ReflexEmpoi de Cannes

Le 1 e r décembre 2005 fut créée l'Association « REFLEXEMPLOI », association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et enregistrée à la Sous-Préfecture de Grasse.

Cette association a pour objet :

  •  de mobiliser l'entreprise à l'effort d'insertion, et de développer des actions partenaires avec les acteurs économiques du bassin cannois ;
  •  de proposer aux entreprises et aux demandeurs d'emploi tous les services susceptibles de :
    - rapprocher l'offre d'emploi des entreprises et la demande ;
    - favoriser l'insertion professionnelle des personnes en recherche d'emploi.

Il est à noter que les actions de cette association sont financées dans le cadre du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (P.L.I.E.) du bassin cannois, ces subventions prenant en charge uniquement le budget de fonctionnement.

C'est au titre du renouvellement d'ordinateurs de la salle de formation, que le Président de l'association, dont le siège administratif est sis 2 rue Borniol à Cannes, sollicite la Ville de Cannes afin d'en obtenir des outils modernes lui permettant d'assurer des  formations de qualité et de mener à bien ses missions.

Pour ce faire, cette association a fait à la Ville une demande de cession de quatre micro-ordinateurs (unités centrales, écrans, claviers, souris).

Or, il s'avère que la Ville possède un certain nombre de micro-ordinateurs qui ne sont plus utilisables dans le cadre d'un bon fonctionnement du service public. Il convient également de signaler que ces matériels sont totalement amortis : leur valeur comptable est donc nulle.

Aussi, au regard du but recherché par cette association, je vous propose d'accepter la cession à titre gratuit à ladite association des matériels dont les caractéristiques figurent au tableau ci-après :

Matériels Marque Type Année
d'acquisition

d'inventaire
DSIT(n°série)
Valeur
Nette
Comptable
Unité centrale SIEM P4 03/2004 SIEM0105 0
Unité centrale SIEM P4 03/2004 SIEM0106 0
Unité centrale SIEM P4 03/2004 SIEM0115 0
Unité centrale SIEM P4 03/2004 SIEM0138 0
Ecran LG TFT 03/2004 TFT0133 0
Ecran LG TFT 03/2004 TFT0262 0
Ecran LG TFT 03/2004 TFT0263 0
Ecran LG TFT 03/2004 TFT0189 0

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver la cession à titre gratuit de deux micro-ordinateurs et de deux écrans au profit de l'Association « ReflexEmploi » de Cannes.



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