Cession de matériels informatiques à l'Association NUMERI'CANNES

20 octobre 2008

Délibération n°36 - Cession de matériels informatiques à l'Association NUMERI'CANNES -Autorisation à M. le Député-Maire à signer la convention avec l'Association NUMERI'CANNES

Dans le cadre du programme de développement durable intitulé Agenda 21 lancé par la Ville de Cannes, Monsieur le Député-Maire souhaite y inscrire l'opération « OrdiC@nnes ».

Ainsi, cette opération permettrait de faire bénéficier les familles cannoises les plus défavorisées des équipements informatiques municipaux renouvelés chaque année pour lesquels la valeur comptable est nulle.

En effet, pour un bon fonctionnement du service public, il est procédé chaque année au renouvellement de ce type de matériel au seuil de leur durée d'amortissement qui est fixée à 4 ans.

La ville de Cannes qui pratiquait déjà depuis quelques années ce dispositif au profit des associations cannoises qui en faisaient la demande, souhaite donc l'étendre aux citoyens cannois les plus démunis pour leur permettre d'accéder ainsi aux technologies de l'information et de la communication.

Pour conduire cette action, la Ville de Cannes propose de céder à titre gratuit une partie de ses ordinateurs à une association dénommée « NumériC@nnes » dont l'objet est de réduire la fracture numérique entre citoyens cannois dans le domaine des nouvelles technologies.

Aussi, cette association s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de cet objectif, notamment par :

> La récupération des ordinateurs cédés à titre gratuit par la Ville de Cannes,

> Le reconditionnement de ce matériel,

> L'identification des citoyens cannois les plus défavorisés sur la base de critères adossés au quotient familial

> La distribution des ordinateurs et l'assistance aux citoyens dans l'usaqe de l'outil.

Il est à noter que les actions de cette association seront financées par une cotisation annuelle versée par chaque adhérent pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Au travers de cette dotation en matériels informatiques, la Ville de Cannes s'inscrit dans la continuité des actions menées au titre de l'Agenda 21, notamment, d'une part, en permettant le reconditionnement de ces ordinateurs pour augmenter leur durée de vie et ainsi contribuer à la protection de l'environnement et, d'autre part, en complétant ainsi les espaces publics numériques municipaux ouverts sur le territoire cannois pour réduire la fracture sociale numérique.

Les modalités d'attribution et de destruction du matériel alloué par la Ville de Cannes à l'association NumériC@nnes sont définies au sein d'une convention jointe en annexe.

Aussi, au regard du but recherché, je vous propose d'accepter la cession à titre gratuit à ladite association, de tout ou partie des ordinateurs municipaux renouvelés dont la valeur comptable est nulle.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 13 octobre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - approuver la cession à titre gratuit à l'association NumériC@nnes, de tout ou partie des ordinateurs municipaux renouvelés dont la valeur comptable est nulle,

2°) - autoriser M. le Député-Maire à signer la convention selon le projet ci-annexé à intervenir avec l'association NumériC@nnes pour l'exécution des présentes.