Construction du centre aquatique Pierre de Coubertin - Avenant aux marchés

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 58 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

Dans le cadre de l'opération de construction du centre aquatique « Pierre de Coubertin », situé dans le secteur de Bocca Nord, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés suivants :

• par délibération n° 34 du 6 février 2006, le marché de maîtrise d'?uvre avec le Groupement BERTHOMIEU / J. GUERVILLY / AREST / ALBINO TARAVELLA / ETHIS / J.M. LAPLACE / RAOUSTE, mandataire BERTHOMIEU. Pour ce marché deux avenants ont été passés : l'avenant n° 1 portant sur l'évolution du Cabinet RAOUST en société commerciale dénommée Société TERAO (délibération n° 32 du 18 juin 2007) et l'avenant n° 2, portant sur la fixation définitive de la rémunération du maître d'oeuvre à 3.274.205,44 € T.T.C., au stade de l'approbation de l'Avant Projet Détaillé (A.P.D.) - (délibération n° 33 du 18 juin 2007) ;
• par délibération n° 29 du 31 janvier 2005 les marchés de prestations intellectuelles n° 04/161-01 «Contrôleur technique (CT.)», n° 04/161-02 «Coordinateur Sécurité et Prévention de la Santé (C.S.P.S.) », n° 04/161-03 «Economiste», n° 04/161-04 « Ordonnancement Pilotage Coordination (O.P.C.) ».

Au stade actuel d'avancement technique et financier du projet, le programme tel qu'il a été défini à l'issue du concours doit être amendé.

En effet, le projet initial devait répondre aux exigences de la Fédération Française de Natation pour l'organisation de compétitions de haut niveau. Dans le contexte actuel, et étant donné le peu de manifestations sportives de niveau national ou international sur une année (deux manifestations nationales maximum par an), il a été décidé de privilégier l'accueil des compétitions régionales nécessitant un niveau de performance de l'établissement en adéquation avec les contraintes réglementaires (réduction de la taille des plages et du nombre des gradins fixes).

D'autre part, il a été également décidé d'optimiser certains équipements techniques tels que le fond mobile du bassin au profit d'un fond fixe à hauteur variable, l'espace des vestiaires et les locaux de restauration.

Par ailleurs, le report à une phase ultérieure des travaux de construction de la couverture des bassins découverts pour lesquels les études de conception ont été achevées, a conduit à échelonner la réalisation de l'opération de la façon suivante :

• 1ère phase : construction du bassin de 50 m et du bassin ludique découvert équipés des locaux annexes (vestiaire, administration,....);
• 2ème phase : construction de la couverture des bassins.

L'ensemble de ces mesures a permis d'aboutir à des économies dans le respect du programme fonctionnel et architectural du projet.

Ainsi, le montant prévisionnel des travaux fixé au stade de l'A.P.D à 21.165.182 € TTC. est ramené à 18.000.000 € TTC, représentant une économie significative de 3.165.182 € TTC.

La modification du programme a des incidences sur les marchés précités qui, de ce fait, doivent faire l'objet soit de la passation d'avenants, soit de résiliation.

1) Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 04/109 portant sur l'optimisation du programme de construction et sur la fixation du forfait provisoire de rémunération du maître d'oeuvre.

Compte tenu de l'optimisation du programme et du phasage des travaux, évoqués ci avant, il convient de fixer le montant provisoire des travaux à 18.000.000 € TTC. qui se décompose de la manière suivante :

• 1ère phase : 11.362.000 € TTC. pour les travaux de construction du bassin de 50m et du bassin ludique découvert équipés de locaux annexes (vestiaire, administrations.....) ;
• 2ème phase : 6.638.000 € TTC. pour les travaux de construction de la couverture des bassins.

Pour ce faire, une reprise des études dont le montant est estimé à 470.000 € TTC. doit être envisagée.

La prise en compte de ces modifications entraîne la passation d'un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 04/109 présenté en C.A.O du 21 avril 2009 faisant évoluer les honoraires du maître d'?uvre de 3.274.205,44 € TTC. à 3.744.205.44 € TTC soit une augmentation de 470.000 € TTC, représentant une évolution de 14,35%.

La Commission d'Appel d'Offres a donné un avis favorable à la passation de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 04/109, dans sa séance du 21 avril 2009.

2) Résiliation du marché n° 04/161-05 : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la Haute Qualité Environnementale (AMO HQE)

Le marché n° 04/161-05 «missions de prestations intellectuelles - lot n° 5 AMO HQE» attribué à la Société SE&ME comprenait une phase de conception, déjà réalisée, et une phase de travaux qui, compte tenu du lissage de l'opération évoquée ci-avant, et en raison des compétences forgées par les services municipaux, peut désormais être réalisée en interne.

Par ailleurs, la maîtrise d'?uvre sera présente sur le chantier et veillera au bon fonctionnement et au respect de la mise en ?uvre exigée dans les différents cahiers des charges.

Dans ce contexte, le recours à un A.M.O. H.Q.E. en phase travaux ne s'avère plus nécessaire. Il convient donc de procéder à la résiliation du marché précité, en application de l'article 3.31 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et de l'article 18 du Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (C.C.A.G. - P.l.) relatif aux modalités de résiliation des marchés qui prévoit que « lorsque les prestations sont scindées en plusieurs phases techniques, l'arrêt de leur exécution peut être décidé par la personne publique à chacune de ces phases soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. »

3) Avenant n° 1 aux marchés n° 04/161-01 « Contrôleur technique (C.T.)», n° 04/161-02 « Coordinateur Sécurité et Prévention de la Santé (C.S.P.S.) » et avenant n" 2 au marché n° 04/161-04 «Ordonnancement Pilotage Coordination (O.P.C.) » pour la reprise des études de la phase Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) à la phase Projet (P.R.O.)

Compte tenu des évolutions du montant prévisionnel des travaux évoqués ci-avant, il convient de procéder à la passation d'un avenant n° 1 pour les deux marchés suivants : n° 04/161-01 (Contrôle Technique), n° 04/161-02 (C.S.P.S.) et d'un avenant n° 2 pour le marché n° 04/161-04 (O.P.C). Ces prestations étant imposées par la réglementation, il convient de les maintenir, mais d'en diminuer le montant comme suit :

• pour le marché n° 04/161-01 «Contrôle Technique» attribué à la Société APAVE: la rémunération globale et forfaitaire du contrôleur technique, égale à 0,16 % du coût prévisionnel HT. des travaux, au stade A.P.D., est ainsi ramenée de 33.864,29 € TTC à 32.806,60 € T.T.C. (soit un forfait de rémunération de 28.800 € TTC auquel s'ajoute le montant de 4.006,60 € TTC, correspondant aux sommes déjà versées au titre des études), soit une diminution de 3,12 % .
• pour le marché n° 04/161-02 « C.S.P.S. » attribué à la Société SEEI Consultants : la rémunération globale et forfaitaire du C.S.P.S., égale à 0,098 % du coût prévisionnel HT. des travaux, au stade A .P.D., est ainsi ramenée de 20.741,88 € T.T.C. à 19.229,29 € T.T.C. (soit un forfait de rémunération de 17.640 € TTC auquel s'ajoute le montant de 1.589,29 € TTC, correspondant aux sommes déjà versées au titre des études), soit une diminution de 7,29 % .
• pour le marché n° 04/161-04 « O.P.C. » attribué à la Société EURETEC INGENIERIE : la rémunération globale et forfaitaire de l'O.P.C, égale à 0,62 % du montant défini HT. des travaux, est ainsi ramenée de 131.224,13 € TTC. à 116.213,77 € TTC. (soit un forfait de rémunération de 111.600 € TTC auquel s'ajoute le montant de 4.613,77 € TTC, correspondant aux sommes déjà versées au titre des études), soit une diminution de 11,44%.

La Commission des Finances et du Budget, ainsi que la Commission de l'Education, Vie scolaire, Jeunesse et Sports ont été consultées lors de leur séance respective des 22 et 24 juin 2009.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

• 1°/ - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres qui, dans sa séance du 21 avril 2009, a donné un avis favorable à la passation de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 04/109 portant sur l'optimisation du programme de construction et sur l'augmentation de la rémunération du maître d'?uvre pour un montant de 470.000 € T.T.C. fixant ainsi son forfait provisoire de rémunération à 3.744.205.44 € T.T.C ;
• 2°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Travaux, Bâtiments, Voirie, Circulation et Stationnement, à signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 04/109 ;
• 3°/ - prendre acte de la décision de la personne publique de résilier le marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage n° 04/161-05 : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la Haute Qualité Environnementale (A.M.O. H.Q.E.) attribué à la Société SE&ME ;
• 4°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Travaux, Bâtiments, Voirie, Circulation et Stationnement, à signer tous les actes afférant à la résiliation du marché n° 04/161-05 ;
• 5°/ - prendre acte de la passation des avenants suivants, portant sur la reprise des études de la phase Avant-Projet Sommaire (APS) à la phase Projet (PRO) :
• * avenant n° 1 au marché n° 04/161-01 « Contrôleur technique (CT) », fixant la rémunération globale et forfaitaire du CT. à 32 806,60 € T.T.C. ;
  • avenant n° 1 au marché n° 04/161-02 « Coordinateur Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) », fixant la rémunération globale et forfaitaire du C.S.P.S. à 19 229,29 € T.T.C.;
  • avenant n° 2 au marché n° 04/161-04 « Ordonnancement Pilotage Coordination (O.P.C.) », fixant la rémunération globale et forfaitaire de l'O.P.C à 116 213,77 € T.T.C. ;
• 6°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation, Stationnement, à signer ces avenants ;
• 7°/ - décider que les dépenses relatives à ces opérations seront inscrites dans le budget de la Ville, section investissement, nature 2313.