Casino Palm Beach - Demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation des jeux

22 septembre 2008

Délibération n°33 - Casino Palm Beach - Demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation des jeux et d'extension de l'autorisation du jeu « Le Punto Banco » - Avis du Conseil Municipal

Par délibération du 23 juin 2008, le Conseil Municipal a confirmé le choix de la Société L.C.L.P. FRANCE SA et Cie en tant que délégataire de service public, pour la concession d'exploitation du casino sis dans les locaux du Palm Beach, et a autorisé Monsieur le Député- Maire à signer le contrat de délégation de service public avec cette société.

Le contrat de concession été signé le 8 juillet 2008.

Par lettre en date du 4 septembre, Monsieur le Sous-Préfet de Grasse a transmis à Monsieur le Député-Maire copie de la lettre en date du 22 août 2008 par laquelle Monsieur Antoine PERNIN, Directeur Responsable du Casino Palm Beach, sollicite auprès du Ministère de l'Intérieur, pour une durée de cinq ans :

- d'une part, le renouvellement de son autorisation d'exploitation des jeux pour :

* Roulette Anglaise (6 tables - minimun de mise de 5 €) ;

* Black-jack (6 tables - minimun de mise de 5 €) ;

* Stud-Poker de Casino (2 tables - minimum de mise de 10 €) ;

* Texas Hold'em Poker (6 tables - minimum de mise de 1 €) ;

* Machines à sous (100 appareils) ;

- d'autre part, une extension de l'autorisation de jeux :

* au Punto Banco.

Cette demande formulée par la Société L.C.L.P. FRANCE SA et Cie est conforme aux stipulations de l'article 15 du Contrat de concession du 8 juillet 2008.

La Ville est très favorable à cette requête et souhaite insister sur l'opportunité pour la Commune de répondre positivement à cette demande qui s'inscrit dans le concept novateur présenté par le Palm Beach lui permettant de renouer avec son passé balnéaire par la réfection de la piscine du casino et d'affirmer davantage encore sa vocation festive et ludique.

La Commission des Finances et Budget et la Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime ont été consultées respectivement les 15 et 17 septembre 2008.

Conscient des atouts que le Casino Palm Beach représente pour la Commune au niveau des retombées, sociales, fiscales, médiatiques, grâce à l'exploitation de jeux traditionnels et de 100 machines à sous,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

VI - émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation des jeux, pour une durée de cinq ans portant sur les jeux suivants :

* Roulette Anglaise (6 tables - minimun de mise de 5 €) ;

* Black-jack (6 tables - minimun de mise de 5 €) ;

* Stud-Poker de Casino (2 tables - minimum de mise de 10 €) ;

* Texas Hold'em Poker (6 tables - minimum de mise de 1 €) ;

* Machines à sous (100 appareils) ;

2°/ - émettre un avis favorable à la demande d'extension de l'autorisation de jeux, pour une durée de cinq ans portant sur le Punto Banco ;

3°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur l'Adjoint délégué aux Casinos, à signer toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération.