Casino "Les Princes"

02 juin 2008

Délibération n°32 - Casino "Les Princes" - Demande d'extension de l'autorisation de jeux pour la pratique du Craps

Par délibération du 20 mars 2003, le Conseil Municipal a confirmé le choix de la SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES en tant que délégataire de service public, pour la concession d'exploitation du troisième casino sis dans les locaux du NOGA HOTELS CANNES (désormais Palais Stéphanie) et a autorisé Monsieur le Député-Maire à signer le contrat de délégation de service public avec cette société.

Le contrat de concession a été signé le 4 avril 2003.

Puis, la Ville de Cannes a signé le 13 mai 2003 un avenant audit contrat afin de confirmer la reprise des obligations contractées par la SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES par la SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS après que cette dernière a été constituée.

Par lettre en date du 31 mars 2008, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a informé Monsieur le Député-Maire de la demande par laquelle Monsieur Jean-Paul VILLA, Directeur Responsable, sollicite auprès du Ministère de l'Intérieur l'extension de son autorisation de jeux pour la pratique du « Craps ».

Par ce même courrier, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, conformément aux dispositions du décret du 13 décembre 2006 et de l'arrêté interministériel du 14 mai 2007, a invité le Conseil Municipal à se prononcer sur cette requête dans le cadre de la procédure réglementaire.

Cette demande formulée par la SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS est conforme aux stipulations de l'article 15 du traité de concession du 4 avril 2003.

La Ville entend y répondre de façon positive.

En effet, le Casino Les Princes exploite à ce jour les jeux traditionnels ainsi que 150 machines à sous.

La volonté de ce casino, dont le produit des Jeux de Table se classe au second rang des casinos français, est de diversifier son offre de jeux de hasard en vue de confirmer son positionnement élitiste, à travers ses hautes dénominations et conquérir une clientèle nationale et internationale.

Le Craps n'étant pas exploité aujourd'hui dans la Région P A C A , sa mise en place permettrait de concurrencer Monaco et de satisfaire ainsi pleinement la demande de la clientèle de ce casino.

Le Craps serait installé dans la Salle des Machines à Sous, lieu idéal pour exploiter ce jeu très vivant et renforcer ainsi l'attractivité de cet établissement de jeux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à cette demande d'extension d'autorisation de jeux.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime dans sa séance du 28 mai 2008, a été consultée.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 26 mai 2008, a été consultée.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

17 - émettre un avis favorable à la demande d'extension de l'autorisation de jeux à la pratique du Craps : 2 tables ;

27 - autoriser M. le Député-Maire, ou à défaut M. l'Adjoint délégué aux Casinos, à signer tout acte à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération.