Exploitation par la Société des Hotels Reunis d'Installations Classées de Compression - Réfrigération - Combustion soumises a Autorisation - Avis du Conseil Municipal

18 juillet 2009

DELIBERATION N°39 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

L'Hôtel Intercontinental Carlton a été construit en 1911. Il est géré par la Société des Hôtels Réunis qui a lancé un projet d'extension et de rénovation.

Ces travaux ont plusieurs objectifs :

• la mise à niveau de l'Hôtel Intercontinental Carlton par rapport à l'image qu'il véhicule auprès de la clientèle internationale. L'hôtel a acquis au cours du XXème siècle une réputation de palace ; cette renommée doit être entretenue, et cela passe par la modernisation de ses installations et l'amélioration continuelle du confort proposé aux clients
• la mise en conformité de l'hôtel au niveau de la sécurité et de l'ergonomie des postes de travail. Dans cet objectif, les cuisines seront réorganisées pour les rendre plus fonctionnelles et le système de sécurité incendie sera refondu ;
• l'adaptation de l'offre de l'hôtel à la demande. En effet, avec sa renommée internationale et la diversité de sa clientèle (affaires, événementielle...), l'établissement fait face à une très forte demande. L'hôtel est souvent saturé et refuse une part non négligeable de sa clientèle.

L'extension de l'Hôtel Intercontinental Carlton et l'ensemble du programme de rénovation, permettront d'accueillir de nouvelles clientèles, et d'adapter ainsi son offre à la forte demande existante en termes d'hébergements haut de gamme, tout en respectant l'environnement de la Ville.

La Société des Hôtels Réunis exploite pour le fonctionnement de l'Hôtel Intercontinental Carlton, des installations classées de compression-réfrigération et de combustion, activités soumises aux dispositions de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.), Code de l'Environnement, Livre V, Titre I. Il s'agit principalement de groupes froids, de 2 suppresseurs, d'un compresseur dont la puissance absorbée totale est de 1.598 KW, de 3 chaudières à gaz, et d'un groupe électrogène dont la puissance totale est de 5,28 MW.

La Société des Hôtels Réunis a donc sollicité l'autorisation préfectorale d'exploiter ces installations classées, et a adressé aux Services de l'Etat le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, prévu à l'article 3 du décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 modifié, pris pour application du Titre I du Livre V du Code de l'Environnement, relatif aux I.C.P.E..

Ce dossier a été transmis à la Ville de Cannes, où il a été mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage, Service Urbanisme, durant toute la durée de l'enquête publique, du 2 juin au 1er juillet 2009 inclus (Commissaire enquêteur : M. Hugues Kral).

Par ailleurs, l'article 8 du décret du 21 septembre 1977 modifié, précise que « le Conseil Municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des Communes dont le territoire est atteint par le rayon d'affichage, sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation, dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête ».

La Commission de l'Urbanisme, Environnement, Qualité de Vie et Logement, a été consultée lors de sa séance du 23 juin 2009.

Ainsi, au regard de la programmation des séances du Conseil Municipal et au vu du dossier soumis à enquête qui n'appelle pas de remarques particulières des Services, il est demandé au Conseil Municipal :

• d'émettre un avis favorable à la demande de la Société des Hôtels Réunis d'exploiter des installations classées de compression-réfrigération et de combustion, conformément à la réglementation applicable en la matière.