Cannes - quai Saint Pierre : réaménagement du quai

04 mai 2009

Dans le cadre de sa politique des quartiers en faveur du cadre de vie et de l'attractivité touristique de Cannes, la Municipalité a décidé de réaménager le Quai Saint Pierre pour l'embellir, le rendre plus agréable et plus fonctionnel.

Vu les articles 50 et 51 de la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'administration territoriale de la République, autorisant les communes à gérer les dépenses d'investissement sous la forme d'Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (A.P./C.P.) et codifiés aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables, autorisant les communes, à compter de l'exercice 2006, à imputer les subventions d'équipement versées à des tiers en section d'investissement et à les inclure, le cas échéant, dans les autorisations de programme,

Vu le Décret n° 97-175 du 20 février 1997 pris en application des articles 50 et 51 de la Loi du 6 février 1992,

Vu l'Arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité d'engagement codifié à l'article L.2342-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 8 du 29 septembre 2003 approuvant le principe d'une mise en place d'une procédure d'A.P./C.P. de tout ou partie des opérations d'équipement à compter du 1e r janvier 2004,

Vu la délibération n° 35 du 1 e r décembre 2008 approuvant la convention de groupement de commandes avec la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Nice Côte-d'Azur (C.C.I.N.C.A.) en vue de la requalification du Quai Saint-Pierre à Cannes,

Considérant que la situation de cette Autorisation de Programme sera présentée en annexe du Budget Primitif et du Compte Administratif,

Considérant que l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement mentionné ci-dessous n'est qu'à titre indicatif et que cette répartition annuelle peut être modifiée si nécessaire par des virements de crédits sans dépasser, toutefois, le montant de l'A.P. autorisée et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire,

Considérant que, conformément à l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, pour des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, liquider et mandater, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif ou jusqu'au 31 mars, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération de création d'autorisation de programme ou d'engagement,

Considérant que cette Autorisation de Programme peut faire l'objet de subventions à recevoir, il convient alors de solliciter les partenaires susceptibles d'apporter une aide financière à la Ville de Cannes,

Considérant qu'il ne s'agit que d'une Autorisation de Programme de définition de travaux, il y a donc lieu de prévoir une autorisation temporaire en vue d'élaborer le programme de cette opération et de permettre, de ce fait, la réalisation d'études de faisabilité, de prestations intellectuelles, sachant que ces dépenses sont limitatives et qu'elles ne pourront, en conséquence dépasser le montant autorisé ce jour par les Membres du Conseil Municipal.

Il conviendra, ensuite, de soumettre une nouvelle autorisation, soit parce que des prestations intellectuelles supplémentaires devront être engagées, soit parce que la Commune s'apprête à attribuer les marchés de travaux,

Considérant que le quai Saint Pierre, situé dans le paysage historique du Vieux Port à deux pas du Palais des Festivals et des Congrès, constitue le véritable socle du quartier du Suquet et qu'aujourd'hui, cet espace donne une impression de désorganisation en raison de la place prépondérante accordée à la voiture et aux nombreux équipements de mobilier urbain encombrant la voie publique et nuisant à la lisibilité des espaces de circulation piétonne,

Considérant que côté quai, sur le domaine public portuaire, la CCI Nice Côte d'Azur, titrée dans le cadre de la concession d'exploitation du Vieux Port, doit réaliser d'importants travaux de rehaussement et de renouvellement des réseaux de distribution électrique, de téléphone, d'alimentation en eau potable, afin d'améliorer les services proposés aux plaisanciers,

La Commune souhaite, dans ce contexte, procéder à une opération globale de requalification urbaine et portuaire du quai Saint Pierre.

Compte tenu de l'emplacement remarquable du site, le réaménagement du quai Saint Pierre fera l'objet d'une attention particulière sur le plan de l'insertion paysagère qualitative. Outre la redéfinition des fonctions d'usages (circulation de véhicules légers, transports en commun, poids lourds et piétons, terrasses de restaurants, accueil de manifestations, stationnement de bateaux, bateaux-taxis, ...), le projet devra tendre vers une véritable mise en scène du lieu s'appuyant sur le Plan Lumière, le Plan Vert, le Plan de Déplacements Urbains et la qualité de traitement des matériaux et mobiliers utilisés, invitant les piétons à la déambulation et la flânerie le long des vieux gréements, significatifs de l'ambiance si singulière du Vieux Port de Cannes.

En outre, l'opération de requalification du quai Saint Pierre relevant de la compétence de deux maîtres d'ouvrages : la ville de Cannes et la CCI Nice Côte d'Azur, les deux parties ont décidé de constituer un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics.

La programmation est définie comme ci-dessous :

La Commission des Finances et du Budget, la Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, ainsi que la Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime dans leurs séances respectives des 27 et 29 avril 2009 ont également été consultées.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• approuver la création d'Autorisation de Programme portant sur la définition de travaux en vue de la restructuration et du réaménagement du quai Saint Pierre pour un montant de 650 000 ? ;
• approuver la ventilation de cette Autorisation de Programme ainsi que l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement tels que mentionnés ci-dessous ;

• Montant de l'A.P.	CP 2009	CP 2010	CP 2011	CP. suivants
  650.000 ?	65.000 ?	200.000 ?	300.000 ?	85.000 ?

• décider que ces Crédits de Paiement, mentionnés à titre indicatif, pourront faire l'objet de virements de crédits sans dépasser, toutefois, le montant de l'Autorisation de Programme autorisée et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire ;
• décider qu'une situation de cette Autorisation de Programme sera présentée en annexe du Budget Primitif et du Compte Administratif ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire : conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à liquider et mandater, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif ou jusqu'au 31 mars, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération de création l'autorisation de programme ou d'engagement ; à solliciter auprès des partenaires financiers des subventions à recevoir ;
• décider qu'une évolution de l'Autorisation de Programme portant sur la définition de travaux pour la restructuration et le réaménagement du quai Saint Pierre sera ultérieurement présentée aux membres du Conseil Municipal afin de prévoir les autres dépenses nécessaires à la réalisation de cette opération ;
• décider que les dépenses relatives à cette Autorisation de Programme seront imputées au budget principal de la Ville sur la nature 2031 ;
• décider que les recettes prévisionnelles résultant de cette opération seront imputées au Budget de la Ville, en section d'Investissement, sur les natures 1311, 1312,1313, 1317 et 1318.