Apolline Crapiz



Le Parti Socialiste demande au gouvernement de renoncer au titre III de l'avant-projet de loi sur la grève dans les entreprises de transport.
L'avant-projet de loi sur la grève dans les entreprises de transport, rejeté par l'ensemble des organisations syndicales, risque de provoquer d'importants blocages sans rien apporter à la qualité du service rendu aux usagers.
Il est d'abord contradictoire de prétendre faire toute sa place à la solution négociée des conflits et d'instituer par la loi un préavis individuel, assorti de sanctions disciplinaires pour le salarié, avant tout recours à la grève.
Quelles seront dans ces conditions les obligations pesant sur les employeurs pour éviter le déclenchement d'un conflit ?
Il est ensuite inacceptable d'instituer une consultation directe et individuelle des salariés après huit jours de conflit, sauf à mettre volontairement en cause la crédibilité des organisations syndicales et à détériorer profondément les relations sociales dans ces entreprises.
Enfin, la mention expresse d'un non-paiement des jours de grève constitue une véritable provocation à l'égard des organisations syndicales et des salariés, dès lors que les jours de grève ne sont par définition pas payés aux salariés concernés. Il s'agit même d'une simple opération de communication.
Le Parti Socialiste demande donc au gouvernement de renoncer au titre III de l'avant-projet de loi, inconciliable avec le dialogue social et la prévention des conflits.
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