30 janvier 2007 - source Reuters

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, annonce son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la compatibilité entre le statut de ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy et celui de candidat présidentiel de l'UMP.

"Avec mon collègue président du groupe des sénateurs socialistes, nous avons décidé de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, chargé aussi de vérifier l'usage des fonds par les candidats et notamment l'interdiction d'utiliser l'argent public pour les campagnes électorales, pour qu'il rappelle les règles et qu'il les fasse appliquer", a-t-il déclaré à la presse à l'Assemblée nationale.

"Je demanderai aussi au Premier ministre de tout faire pour que cette impartialité soit respectée et notamment s'il envisage de demander à son ministre de l'Intérieur (...) de quitter sa fonction avant la campagne électorale", a-t-il ajouté.

REBELLE SAISIT LA CNIL

La polémique sur la "double casquette" de Nicolas Sarkozy a pris de l'ampleur avec la publication la semaine dernière par Le Canard Enchaîné d'informations selon lesquelles son cabinet avait demandé aux Renseignements généraux d'enquêter sur Bruno Rebelle, ex-directeur de Greenpeace France et conseiller de la candidate socialiste Ségolène Royal.

"Nicolas Sarkozy n'est pas le garant de l'impartialité de l'Etat", a expliqué Jean-Marc Ayrault sur Europe 1.

"Il ne doit pas continuer à être ministre de l'Intérieur parce que c'est le ministre de la police, c'est le ministre des renseignements, non seulement des RG mais aussi de la DST, c'est lui qui donne les instructions aux préfets".

Le président du groupe PS demande également la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle du ministre dans l'enquête des RG et "sur la manière dont sont utilisés les services d'information du gouvernement".

Un des avocats de Bruno Rebelle, Jean-Pierre Mignard, a annoncé parallèlement que son client avait saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) mardi.

Dans sa requête, qui a été communiquée à la presse, Bruno Rebelle demande à la Cnil d'exercer son pouvoir d'investigation, les faits rapportés par la presse étant "en contradiction manifeste" avec la loi, et d'avoir accès aux données des RG le concernant.

Jean-Pierre Mignard a assuré à Reuters que Bruno Rebelle bénéficiait de "la complète solidarité de Ségolène Royal".

"Ségolène Royal considère qu'au delà du cas de Monsieur Rebelle c'est une question de principe qui est posée, en termes de libertés publiques, de droits civils, qui concerne non seulement les membres de son équipe de campagne mais tous les membres de toutes les équipes de campagne", a-t-il expliqué.