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Budget Ville de Cannes - Exercice 2009 - Attribution des subventions de fonctionnement

05 janvier 2009

La réforme M14 applicable au 1er janvier 2006 a permis d'apporter une clarification du cadre juridique de l'attribution des subventions aux associations. Ainsi, pour les subventions qui ne sont pas soumises à obligation, l'inscription nominative de leur montant vaut dorénavant décision d'attribution, et pièce justificative de la dépense. En revanche, pour toutes les subventions soumises à obligation, le principe d'une délibération d'attribution distincte de celle du vote du budget a été instauré. L'ensemble de ces dispositions sont reprises dans l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Ville de Cannes a souhaité, pour sa part, adopter le principe d'une délibération d'attribution des subventions distincte de celle du vote du budget et assortir, dès le premier euro, toute décision d'attribution et de mandatement de subvention d'obligations, définies dans le cadre de la procédure de mandatement des subventions aux associations établie en interne pour toutes les subventions, ainsi que dans le cadre d'une convention de partenariat pour les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 10.000 € par an. Ces obligations comprennent notamment la transmission par l'association subventionnée de différentes pièces de nature juridique et financière et attestant d'une activité effective.

La liste des subventions de fonctionnement s'établit donc ainsi :

- Subventions de fonctionnement inférieures à 10 000 €, soumises aux obligations définies dans la procédure de mandatement en vigueur (cf. Annexe 1)

- Subventions de fonctionnement supérieures à 10 000 €, soumises aux obligations définies
dans la procédure de mandatement en vigueur et dans la convention nominative de partenariat (cf. Annexe 2)

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 16 décembre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement, ainsi que les obligations mises à la charge des bénéficiaires.

ANNEXE 1 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT INFERIEURES A10 000 EUROS SOUMISES AUX OBLIGATIONS DEFINIES DANS LA PROCEDURE DE MANDATEMENT EN VIGUEUR

Associations

BP 2009

Décores Du Travail De Cannes Littoral

200,00

Veuves Civiles Chefs De Famille de Cannes

200,00

La Espero Groupe Esperantiste De Cannes

220,00

Scrabble De Cannes

220,00

Amicale Des Troupes De Marine Des Am

230,00

Descendants Anciennes Familles Cannoises

236,00

A.S. Gymnastique Volontaire

300,00

Anciens Combattants D'origine Arménienne

300,00

Anciens Du Lycée Bristol

300,00

Foyer Socio Educatif Lycée Les Coteaux

300,00

Les Femmes De Pécheurs En Méditerranée

300,00

Reunion Des Officiers Français Cannes et Environs

300,00

Entraide protestante de Cannes - Service Et Accueil

300,00

Union Nationale Des Sous-officiers en retraite section de Cannes et environs (UNSOR)

300,00

Sous Officiers De Reserve De Cannes Le Cannet Et De Mougins

310,00

Association Nationale Des Médailles de la Resistance Française Cannes Grasse Antibes

335,00

Association pour le don du sang Bénévole de Cannes et du Cannet

350,00

Club Bernard Sauriac

360,00

Sos Amities Region Nice Cote D'azur

380,00

Combattants Prisonniers De Guerre Et Combattants D'algerie Tunisie Maroc

385,00

Fédération Nationale Des Combattants De Moins De 20 Ans Cannes Et Region

385,00

Société Amicale Et Mutuelle Mutiles Reformes ? 1 & Pensionnes De Guerre

385,00

Association Nationale Des Cheminots Anciens Combattants résistants prisonniers & victimes
de guerre

390,00

Fédération Nationale Des Blesses Du Poumon Combattants

390,00

Amis Des Bibliothèques De Cannes

400,00

Anciens Elevés Du College Et Du Lycée Carnot De Cannes

400,00

Association Departementale D'anciens Sncf Des A-m- Affilies Fédération Fadac

400,00

Association Philatelique Et Cartophile De Cannes

400,00

Association Pour L'enseignement Aux Enfants Malades

400,00

Lou Souleiro

400,00

Officiers Honoraires De La Cote D'azur

415,00

Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Harkis Et Francais Musulman

460,00

Combattants Volontaires Evades De France Par L'espagne

460,00

Fédération Nationale Des Anciens Combattants En Algérie Maroc Tunisie

460,00

Amélioration Et Développement De L'hôpital De Cannes

500,00

Fédération Nationale Des Combattants Interalies

500,00

Mouvement Pour La Francophonie en Région Alpes Cote d'Azur PACA

500,00

Escolo Felibrenco De Lerin

531,00

Anciens Combattants Du Corps Expéditionnaire Francais En Italie

535,00

Déportes Internes Résistants Et Patriotes Du Canton De Cannes

535,00

Amicale Des Anciens De La 2eme Db De Cannes

540,00

Association Nationale Des Anciens Combattants Resistance Française Section Cannes

540,00

Union Nationale Des Parachutistes Section Locale

540,00

Apprendre Ensemble

600,00

Cine Croisette

600,00

La Prévention Routière

600,00

Société Mutualiste Des Médailles Militaires 15eme Section

610,00

Association Nationale Officiers Reserve L'armée De L'air Secteur Cannes Grasse Antibes

650,00

Amicale Des Anciens D'afrique Du Nord

690,00

Défi De Femmes

700,00

La Compagnie De Théâtre Du Verseau

700,00

A.S. Stanislas De Cannes

762,00

Souvenir Francais

765,00

Association Etudiante Bts Audiovisuel De Cannes

766,00

Cannes Azur Patinage

775,00

A.S. Ces Gerard Philipe

780,00

A.S. Ces Les Mûriers

780,00

A.S. Ces Les Vallergues

780,00

A.S. College Capron

780,00

A.S. Des Enseignants Cannois

780,00

A.S. Ecole Bocca Nord

780,00

A.S. Ecole Lochabair

780,00

A.S. Lep Hutinel

780,00

A.S. Lep Les Coteaux

780,00

A.S. Lycée Jules Ferry

780,00

A.S. Sainte Marie

780,00

Aiki Club De Cannes

780,00

G.O.Y.A. Geste - Oreille - Yeux - Amour

800,00

Association Culturelle Du Lycée Bristol

840,00

Marins Et Marins Anciens Combattants De Cannes Vice Amiral Escadre Bailleux Fernand
(AMMACBF)

840,00

Rhin Et Danube Section De Cannes Et Environs

840,00

Amicale Des Anciens De La Legion Etrangère De Cannes Et Environs

900,00

Anciens De La Préparation Militaire Marine Aapmmc

900,00

ANNEXE 1 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT INFERIEURES A10 000 EUROS SOUMISES AUX OBLIGATIONS DEFINIES DANS LA PROCEDURE DE MANDATEMENT EN VIGUEUR

Associations

BP 2009

Foyer Socio Educatif Collège Gérard Philippe

900,00

Membres De La Légion D'honneur Décores Au Péril De Leur Vie

900,00

Papillon Video Club International

900,00

Société D'entraide Des Membres De La Légion D'honneur

900,00

Union Chorale Maîtrise Notre Dame De Bon Voyage

900,00

Orgeco Association de Consommateurs

920,00

Academi Dou Miejour

1 000,00

Action Nationale Des Elus Pour La Route Napoléon

1 000,00

Atelier Artistique Antonin Artaud

1 000,00

Cannes Roller

1 000,00

Comité De Concours National De La Résistance Et De La Déportation

1 000,00

Subvention de Fonctionnement Commune De Mougins

1 000,00

Cultures Du Coeur Des Alpes Maritimes

1 000,00

Donneurs De Voix Bibliothèque Sonore De Cannes

1 000,00

L'Entrée des Artistes

1 000,00

Les Amis Des Archives

1 000,00

Media Lien

1 000,00

Mouvement Européen De Cannes

1 000,00

Parents D'eleves du Conservatoire Municipal de Musique de Cannes

1 000,00

Recherches Et Avenirs

1 000,00

U.a.c.a Aero Club Cannes Mandelieu

1 000,00

Union Nationale Des Combattants Section De Cannes

1 000,00

Visite Des Malades Dans Les Etablissements Hospitaliers

1 000,00

Harkis De La Région De Cannes Et Leurs Amis

1 020,00

Accordéon Club Cannes La Bocca Mouans Sartoux

1 035,00

Club Alpin Français

1 100,00

Amicale Des Portes Drapeaux De Cannes

1 103,00

A Choeurs Ouverts Choeurs Conservatoire Municipal De Cannes

1 140,00

Ensemble Vocal De Cannes

1 140,00

Hommes De Montagne Du Monde

1 200,00

Société St Vincent De Paul Louise de Marillac Conseil des Alpes-Maritimes

1 200,00

Valentin Hauy

1 200,00

Subvention de fonctionnement Région FAEFM

1 300,00

Sos Mamans Bebe

1 310,00

Amis Des Rencontres Internationales Du Film Pour La Jeunesse (ARIFJ)

1 330,00

Amis De La Chapelle Bellini

1 377,50

Bridge Club Cannois

1 377,50

Académie Clémentine

1 425,00

Kann'creole Danse

1 425,00

Theleme

1 425,00

Action Educative Auprès Du Tribunal Des Enfants

1 500,00

Cannes Reseau

1 500,00

Centre D'information Des Droits Des Femmes Et De La Famille

1 500,00

Espoir Pour Un Bebe

1 500,00

Association Gerontologique Cannoise (AGERCA)

1 500,00

Action Santé Alternative (ASA)

1 500,00

Tribal Production

1 500,00

Union Des Armeniens De Cannes

1 500,00

Société D'astronomie De Cannes

1 520,00

Les Amis De Neptune

1 525,00

Mini Racing Cannes La Bocca

1 525,00

A.S. Lycée Bristol

1 550,00

Violons Tziganes

1 700,00

Arts Martiaux Cannois

1 800,00

A.S. Lycée Carnot

2 000,00

Cannes Aerosports Volley Ball

2 000,00

Comité De Jumelage Cannes/beverly Hills

2 000,00

Departementale De Protection Civile Des A-M- (section de Cannes)

2 000,00

Le Chat Libre Azureen

2 000,00

Para Club De Cannes

2 000,00

Société De Pèche Le Pageau

2 000,00

Cercle Généalogique Du Pays Cannois

2 090,00

Familles Nombreuses de Cannes et Jeunes Foyers Français

2 200,00

Bois Des l.l.e.s

2 287,00

Amis De L'île Ste Marguerite

2 300,00

Assocation Adrien

2 500,00

Amicale Cycliste Cannes La Bocca

2 500,00

Boule Olympique Suquetane

2 500,00

Ca Percute A Cannes

2 500,00

Flairs Et Crocs Azureen

2 500,00

Jeune Chambre Economique

2 500,00

Navy League Of The United States

2 500,00

Pole Espoirs Volley Ball

2 500,00

Sporting Karate Club Boccassien

2 500,00

Secours Populaire Francais Comité De Cannes Le Cannet

2 524,00

Cyclo Club De Cannes

2 600,00

Cine Camera Club De Cannes

2 660,00

Théâtre D'opérette De Cannes

2 660,00

ANNEXE 1 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT INFERIEURES A 10 000 EUROS SOUMISES AUX OBLIGATIONS DEFINIES DANS LA PROCEDURE DE MANDATEMENT EN VIGUEUR

Associations

BP 2009

A.S. Bouliste Racing Club De Cannes

2 700,00

Société Scientifique Et Littéraire De Cannes

2 700,00

Aide A La Parentalite Convention D'objectif

2 750,00

Badminton Club De Cannes

2 800,00

Académie des Sports Etudes Chorégraphiques Et Arts Martiaux (ASECAM)

3 000,00

Asptt Cannes Le Cannet

3 000,00

Cote D'azur Pays Cannois Québec

3 000,00

France Etats Unis

3 000,00

France Japon

3 000,00

Ski Camping Et Alpinisme

3 000,00

Escomessa

3 040,00

7sportonic

3100,00

Secours Catholique Zone de Cannes

3 250,00

A.S. St Joseph (boules)

3 300,00

Amicale Bouliste Du Riou

3 300,00

Réveil Et As Bouliste Cannoise

3 300,00

Compagnie Junior

3 380,00

Accueil Des Villes Française (antenne de La Bocca)

3 500,00

Accueil Des Villes Françaises (antenne de Cannes)

3 500,00

Grandir Ensemble

3 500,00

Syndicat Français De La Critique Cinéma

3 515,00

Cross Enduro Trial Sport Cannes

3 700,00

Cercle Musical De Cannes

3 800,00

Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL)

3 811,00

Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

3 831,00

Club Nautique Du Port De Cannes

4 000,00

Ecole Florale De Cannes

4 000,00

Centre Familial Charles Vincent "La Chrysalide"

4 000,00

Film Club De Cannes CDCC

4180,00

Académie Provençale De Cannes

4 275,00

Centre D'accueil Et D'animation Cannois

4 600,00

Dante Alighieri

4 750,00

Fc Porto

5 000,00

Centre Familial Charles Vincent "La Marguerite"

5 000,00

AMIREAN

5 025,00

Moulin Forville Musée Victor Tuby

5 700,00

A.S. Bouliste Les Allées Forville

6 000,00

Compagnie D Arc De Cannes Mandelieu

6 000,00

Uscbo Karaté

6100,00

La Maison Des Rapatries

6 384,00

Compagnie Humaine

6 650,00

J'avais Faim

7 000,00

Cannes Groupe Historiques Véhicules

7 405,00

Off Limits Compagnie Giovanni Louvet

7 500,00

Paralyses De France Delegation Departementale Des A-M-

7 600,00

Judo Club De Ranguin

8 000,00

Club Des Handicapes Sportifs Azureens

8 400,00

L'azureenne Sports Adaptés

8 400,00

Cannes Association pour le Développement De L'éducation Musicale

9 000,00

Les Restaurant Du Coeur Les Relais Du Coeur Des Am

9 200,00

TOTAL

394 905,00

ANNEXE 2 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES A10 000 EUROS SOUMISES AUX OBLIGATIONS DEFINIES DANS LA PROCEDURE DE MANDATEMENT EN VIGUEUR ET DANS LACONVENTION NOMINATIVE DE PARTENARIAT

Associations

BP 2009

Comité Des Fêtes Du Suquet

10 000,00

Cote D'azur Développement- Adie

10 000,00

Union Locale De La Confédération Française Des Travailleurs Chrétiens (Cftc)

10 061,00

Union Locale De La Confédération Démocratique Du Travail (cfdt)

10 561,00

Union Locale De La Confédération Française De L'encadrement (cgc)

10 741,00

Compagnie Tandaim

11 000,00

Lyricannes

11 712,00

Club Nautique De La Croisette

12 000,00

Cité Ressources Cannes

12 000,00

Centre Familial Charles Vincent P.M.I.

12 000,00

Espace Santé Jeunes Du Bassin Cannois

12 200,00

Cercle International De Cannes Bridge Club

12 500,00

Cannes Atelier Danse

12 700,00

Cercle d'escrime De Cannes

14 000,00

Union Locale Des Syndicats Force Ouvrière De Cannes Et Région (fo)

14 061,00

Croix Rouge Française (Section De Cannes)

14 500,00

Tristars De Cannes

16 000,00

Union Locale Des Syndicats Confédérés De Cannes Et De La Région (cgt)

16 061,00

Automobile Club De Cannes

17 000,00

Conférences De L'enseignement Supérieur

17 000,00

Comité De La Fete De La St Cassien

17 550,00

Frais De Restauration Pour Les Ecoles Maternelles Privées

19 000,00

Beach Club Bouliste De L Etang

20 000,00

Cannes Bocca Futsal

20 000,00

Complexe Sportif Montfleury

20 000,00

Comité De La Fete Patronale De La Saint Barthélémy

21 560,00

Parcours De Femmes

22 867,00

Espérance De Cannes

23 000,00

Etoile Sportive De Cannes

23 500,00

Ligue De L'Enseignement De Cannes

24 000,00

Service de Médiation et d'Aide aux Victimes (SMAV)

25 000,00

Asa Club de Cannes

26 000,00

Comité Régional Du Tourisme Cote D'azur

26 000,00

Asa Croisette

27 000,00

Société Des Réalisateurs De Films

27 500,00

C.o.r.c Hockey

28 000,00

Compagnie Arketal

28 500,00

Méditerranée 2000

29 200,00

ANNEXE 2 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES A 10 000 EUROS SOUMISES AUX OBLIGATIONS DEFINIES DANS LA PROCEDURE DE MANDATEMENT EN VIGUEUR ET DANS LACONVENTION NOMINATIVE DE PARTENARIAT

Associations

BP 2009

Cannes Judo

29 500,00

Villa Sainte Camille

30 000,00

Syndicat D'initiative

30 460,00

Moto Club De Cannes

32 000,00

Cannes Bocca Loisirs Jeunesse

33 000,00

Cannes Basket Olympique

35 000,00

Creactive 06

35 000,00

A Valoir Lutte Contre L'exclusion

36 223,00

Artexpos Cannes Photo Mode

40 000,00

Cannes Aerosports Boules

40 000,00

Centre Familial Charles Vincent "Les Nistounets"

40 000,00

Frais De Restauration Pour Ecoles Primaires Privées

44 000,00

Conseil Scientifique Des Iles De Lerins

45 300,00

Rencontres De Cannes Association Arte Filosofia

48 000,00

Agence Méditerranéenne de Service à la Personne Proxim's Service

50 000,00

Cannes Performance

52 500,00

Beaux Arts De Cannes

55 000,00

Mjc Picaud Studio 13 Scènes de Musiques Actuelles SMAC

58 200,00

Association Departementale pour le développement Musical Des A-M-

60 000,00

Logis Des Jeunes De Provence

60 000,00

Iron Mask

65 000,00

Mjc Ferme Giaume Axe Culture

66 050,00

Cannes Pelote Basque

70 000,00

A Valoir Dans Le Cadre Du Contrat De Cohésion Sociale

71 000,00

Azur Sport Organisation (marathon Cote d'Azur)

75 000,00

Rowing Club Cannes Mandelieu

75 000,00

Performance D'acteurs

80 000,00

A.S. Cannes Hand Ball

85 000,00

Cpie Iles De Lerins Et Pays D Azur

85 000,00

Olympique Suquetan Cannes Croisette

94 500,00

Cannes Universite

100 000,00

U.s.c.b.o. Football

111 500,00

Organismes Publics Fonjep 3 Mjc

120 614,00

A.sJ.m Omnisports (Sports et Loisirs des Municipaux)

126 000,00

Théâtre de Cannes

132 300,00

Chantiers Des Jeunes De Provence Et De La Cote D'azur

136 000,00

Mission Locale Avenirs Jeunes

136 428,00

Enfance Et Famille Pour Crèche Les Bambins

136 960,00

ANNEXE 2 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES A 10 000 EUROS SOUMISES AUX OBLIGATIONS DEFINIES DANS LA PROCEDURE DE MANDATEMENT EN VIGUEUR ET DANS LACONVENTION NOMINATIVE DE PARTENARIAT

Associations

BP 2009

Athletic Club De Cannes

143 000,00

Amicale Du Personnel de la Ville de Cannes (APC)

150 000,00

Sasp As Cannes Football

150 000,00

Ecole Regionale D'acteurs De Cannes (erac)

152 000,00

Mjc Cannes Ranguin Axe Culture

166 125,00

Cannes Echecs

180 000,00

Cercle Des Nageurs De Cannes

196 000,00

Rugby Club Cannes Mandelieu

197 000,00

College International De Cannes

209 160,00

Yacht Club De Cannes

220 000,00

Gestion Du Plan Local Pour L'insertion Et De L'emploi (p.l.i.e.)

228 180,00

Ecole Supérieure De Danse Cannes Rosella Hightower

241 000,00

Subvention De Fonctionnement Ecoles Maternelles Privées

400 000,00

Mjc Picaud Studio 13 Axe Culture

406 000,00

Jfb International Jumping

500 000,00

Cannes Cinema

522 720,00

Subvention De Fonctionnement Ecoles Primaires Privées

550 000,00

A.S. Cannes Football

1 042 626,00

Racing Club De Cannes Volley Ball

1 107 937,00

Orchestre Regional Cannes Provence Alpes Cote D'azur

1 150 600,00

A.S. Cannes Volley-ball

1 185 000,00

Association Française Festival International Du Film

2 198 000,00

Gip Cannes Bel Age

2 600 000,00

Douzièmes Semec

3 069 881,20

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

4 628 000,00

TOTAL

24 898 538,20

 

Budget Ville - Exercice 2009 - Attribution des subventions d'équipement

La réforme M14 applicable au 1er janvier 2006 a permis d'apporter une clarification du cadre
juridique de l'attribution des subventions aux associations. Ainsi, pour les subventions qui ne
sont pas soumises à obligation, l'inscription nominative de leur montant vaut dorénavant
décision d'attribution, et pièce justificative de la dépense. En revanche, pour toutes les
subventions soumises à obligation, le principe d'une délibération d'attribution distincte de
celle du vote du budget a été instauré. L'ensemble de ces dispositions sont reprises dans
l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Ville de Cannes a souhaité, pour sa part, assortir toute décision d'attribution et de
mandatement de subvention d'équipement d'obligations définies dans le cadre d'une
convention nominative de partenariat. Ces obligations comprennent notamment la
transmission par l'association subventionnée :

- de devis et de factures relatifs aux biens acquis
ou, le cas échéant,

- d'un budget prévisionnel et d'un compte financier détaillés en dépenses et en recettes
relatifs aux travaux réalisés.

La liste des subventions d'investissement est annexée ci-après.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 16 décembre 2008, a été
consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à approuver l'attribution de ces subventions
d'équipement, ainsi que les obligations mises à la charge des bénéficiaires. Les crédits sont
prévus au budget primitif 2009, chapitre 204.

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NECESSITANT LA PRODUCTION D'UN BUDGET PREVISIONNEL DE

L'OPERATION

LIBELLE

BP 2009

Subvention d'équipement pour création d'un réservoir d'eau pour la DFCI - SICASIL - P.A.E.
PERIER

177 500,00

Subvention d'équipement Remboursement Annuité d'emprunts à l'Office Public de l'Habitat
Cannes et Rive Droite du Var

840 000,00

Subvention d'équipement Remboursement Annuité d'emprunts à la LOGIREM

15 000,00

Subvention d'équipement Remboursement Annuité d'emprunts au Centre Hospitalier de
Cannes pour Maison de retraite

30 000,00

Subvention d'équipement Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var - Opération
résidence Estérel Azur

10 000,00

Subvention d'équipement Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var - Opération
résidence la Joncquière

22 999,00

Subvention d'équipement Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var - Opération
résidence le Riou

43 083,00

Subvention d'équipement Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var - Opération
résidence Périer Eucalyptus

73 083,00

Subvention d'équipement Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var - Opération
résidence Les Orangers

126 753,00

Subvention d'équipement - Opération résidence Les Buissons Ardents

25 000,00

Subvention d'équipement S.A. HLM ERILIA - Opération résidence l'Aubarède

165 000,00

Subvention d'équipement - Opération résidence Les Clémentines

100 000,00

Subvention d'équipement - Autres constructions neuves ou réhabilitations (réserve à ventiler
et affecter ultérieurement)

268 530,00

Subvention d'équipement - Charte Logement pour personnes handicapées bailleurs publics et
privés

28 000,00

Subvention d'équipement - Lutte contre la vacance

75 000,00

Subvention d'équipement - Ravalement de façades commerciales

80 000,00

Subvention d'équipement - Ravalement de façades personnes privées

200 000,00

Subvention d'équipement projets ferroviaires SNCF et RFF

2 083 500,00

Subvention d'équipement à RTE EDF Transport pour modification des lignes électriques
souterraines - Place Commandant Maria

200 000,00

Subvention d'équipement Plan de Sauvegarde des Caravelles

570 000,00

Subvention d'équipement OPAH Plan de Cohésion Sociale

20 000,00

Subvention d'équipement pour la préservation de l'ile Ste Marguerite - ONF

27 750,00

Subvention d'équipement Parcours de Femmes

55 000,00

Subvention d'équipement - Faculté des Métiers

20 000,00

total general

5 256 198,00



Primaires PS - tout savoir sur les primaires du Parti Socialiste - 9 et 16 octobre 2011



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